Bruxelles, 25/10/2010 (Agence Europe) - Certains États membres ont fait part de réserves concernant la requête franco-allemande de réviser le Traité de Lisbonne d'ici 2013 afin de créer un mécanisme permanent de gestion de crise pour les pays de la zone euro, dimanche 24 octobre, lors d'un dîner informel des ministres européens des Affaires étrangères, en présence du président du Conseil européen Herman Van Rompuy. Le ministre tchèque des Affaires étrangères Karel Schwarzenberg a jugé, lundi, qu'une révision du traité n'était « pas très vraisemblable », rapporte l'AFP. L'attitude eurosceptique du président de la République tchèque avait contribué à retarder la ratification du Traité de Lisbonne. « Il y a un risque que nous passions encore des mois et des années à être autocentrés sur nos problèmes », a prévenu lundi le chef de la diplomatie luxembourgeoise Jean Asselborn. Il a considéré que l'accord scellé entre la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy donnait « un très très mauvais sentiment » aux autres pays européens qui se voyaient placés devant le fait accompli.
Scellé dans la station balnéaire de Deauville (France) en marge d'un sommet tripartite entre l'Allemagne, la France et la Russie, cet accord a fortement inspiré la teneur du rapport final de la « task force » sur la gouvernance économique piloté par M. Herman Van Rompuy (EUROPE n° 10241). Outre la demande de modifier le traité afin de pérenniser l'actuel mécanisme de gestion de crise de la dette souveraine dans la zone euro, il affaiblit le niveau d'automaticité des sanctions imaginées par la Commission européenne en vue de punir les pays de la zone euro qui enfreindraient les nouvelles règles du Pacte de stabilité et de croissance.
Lors du dîner informel, le débat a permis de rassurer un certain nombre de pays qui veulent éviter une nouvelle crise institutionnelle, a estimé le ministre belge des Affaires étrangère Steven Vanackere. Il a fait savoir qu'aucun État membre ne demandait une grande opération de révision du traité. L'étendue de cette révision devant être limitée au maximum, il a évoqué l'hypothèse d'employer la procédure de révision simplifiée telle que le prévoit le traité européen. Interrogé sur l'implication de la présidence belge dans la conclusion de l'accord franco-allemand, le président en exercice du Conseil Affaires étrangères a indiqué que son pays n'était pas au courant d'une rencontre sur la question entre les deux États membres. Ni la présidence belge ni la présidence permanente (M. Van Rompuy) n'ont été associées, a reconnu M. Vanackere. Considérant qu'un accord entre deux pays en vue de faire des propositions communes n'avait rien d'anormal, il a souligné que les décisions seront véritablement prises jeudi lors du Sommet européen.
Procédure simplifiée. Le Traité de Lisbonne prévoit la possibilité de modifier le traité européen selon une procédure simplifiée (article 48). Selon cette procédure, le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil européen des projets de révision de dispositions liées aux politiques et actions internes de l'Union, telles que la politique économique et monétaire. Le Conseil européen peut adopter, à l'unanimité, une décision modifiant ces dispositions, après consultation du PE, de la Commission et de la Banque centrale européenne dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. Cette décision n'entre en vigueur qu'après son approbation par les États membres, conformément aux règles constitutionnelles internes à chaque pays (voie parlementaire ou référendaire). La décision du Conseil européen ne peut pas accroître les compétences de l'UE.
La commission des affaires économiques et monétaires du PE se saisit pour la première fois, ce mardi, du paquet législatif de la Commission réformant la gouvernance économique (EUROPE n° 10225). Très remonté lors de la dernière session plénière contre « le compromis du casino de Deauville » (EUROPE n° 10240), le chef du groupe libéral Guy Verhofstadt a mis en garde, dimanche, contre « l'impasse » dans laquelle l'UE s'avancerait si le Conseil européen de jeudi ne renforçait « fortement » la gouvernance économique dans l'UE. Comme le demande la BCE, « des sanctions automatiques et sérieuses sont nécessaires » et requièrent un rôle central pour la Commission, déclare-t-il dans un communiqué, en promettant des négociations longues et serrées si le Conseil ne change pas sa stratégie. (M.B.)