Strasbourg, 21/10/2010 (Agence Europe) - Si de nombreuses entreprises européennes utilisent déjà, de manière volontaire, l'indication « fabriqué en » (made in), l'UE n'a pas de système harmonisé sur le marquage d'origine des marchandises, sauf dans certains cas pour des produits agricoles. En adoptant en première lecture par 525 voix pour, 49 voix contre et 44 abstentions, jeudi 21 octobre à Strasbourg, le rapport de l'Italienne Cristiana Muscardini (PPE), le Parlement a soumis ses exigences pour un système de règles claires garantissant aux consommateurs la meilleure information possible, pour le protéger des risques sanitaires, de la contrefaçon et de la concurrence déloyale.
Aux termes du projet de règlement amendé, le marquage des marchandises importées des pays tiers devra clairement énoncer le pays d'origine des produits. Les mots « fabriqué en » et le nom du pays devront être énoncés « dans une langue facilement comprise par les consommateurs des États membres où les marchandises seront mises sur le marché ». À cet égard, les députés veulent autoriser l'utilisation de l'anglais comme alternative possible n'importe où dans l'UE. Ils précisent toutefois que le pays d'origine devra être marqué sur la plupart des produits, excepté dans le cas où le marquage peut endommager les marchandises, ou s'il est impossible pour des raisons techniques. La liste, très longue, des produits couverts inclut notamment la verrerie, le textile et les produits pharmaceutiques, les outils, les vis, les robinets et les meubles, mais pourra être étendue à l'avenir, sur proposition de la Commission européenne et avec l'aval du Parlement et du Conseil. Tel qu'amendé en plénière, le règlement s'appliquera seulement aux produits destinés aux consommateurs finaux, et il ne couvrira pas les poissons, les produits issus de l'aquaculture ou les produits alimentaires, ni les marchandises produits dans l'UE ou en provenance de Turquie, de Norvège, d'Islande et du Liechtenstein. Enfin, les députés demandent que la Commission, qui ne l'avait pas prévu dans projet de texte initial, propose un système harmonisé de pénalités garantissant que ce système de règles soit appliqué uniformément dans tous les États membres.
Une fois adopté par le Parlement et le Conseil, le règlement sur le marquage d'origine s'appliquera dans tous les États membres, un an après sa publication dans le JO de l'UE. La Commission devra évaluer l'impact du règlement trois ans après sa mise en œuvre. (E.H.)