Luxembourg, 08/10/2010 (Agence Europe) - La commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, a annoncé, vendredi 8 octobre à Luxembourg, la présentation en mai prochain « d'un vaste paquet de propositions » sur la protection des victimes, et notamment des femmes victimes de violences, alors même que le Conseil des ministres est toujours en train de plancher sur son propre texte. Ce dernier avait fait l'objet de vives remontrances de la part de la commissaire qui estimait qu'en raison de la diversité des législations (pénales ou civiles) dans les États membres, un champ d'application large du projet législatif n'avait juridiquement aucun sens (EUROPE n° 10153).
Pourtant, la présidence belge entend maintenir le cap sur la proposition et espère encore être en mesure d'adopter le texte d'ici la fin de son mandat. « Nous soutenons l'initiative espagnole, mais devons continuer à travailler, notamment parce que le Parlement vient d'adopter plus de 200 amendements sur la proposition, ce qui la rend complexe », a déclaré le ministre belge de la Justice, Stefaan De Clerck.
À noter que la position du Royaume-Uni est toujours attendue, ce qui pourrait faciliter une adoption rapide de la proposition. Si les négociations entre le Conseil et le Parlement tardent trop, le dossier passera alors entre les mains de la présidence hongroise, laquelle est plus favorable à l'approche de la Commission. Cette situation pourrait même déboucher sur une situation où le futur texte de la Commission et celui actuellement négocié se retrouvent en même temps sur la table des négociations. Les ministres ont par ailleurs avancé sur la négociation de la directive relative à l'exploitation sexuelle des enfants en approuvant une première partie du texte. Toutefois, des divergences existent quant au niveau des peines que la Commission voudrait voir plus élevé. Enfin, la Commission a annoncé qu'elle présenterait, l'an prochain, une proposition sur le droit à une assistance juridique pour les accusés. (B.C.)