Bruxelles, 08/10/2010 (Agence Europe) - La politique de cohésion nécessite un financement adéquat mais doit également être flexible pour tenir compte des caractéristiques régionales. Une simplification et un meilleur contrôle des procédures est également nécessaire. Quant au Fonds social européen, il doit demeurer dans le cadre du règlement portant sur les dispositions générales sur les fonds de la politique de cohésion, mais avec des règles qui lui sont propres. Telle est la teneur de deux résolutions, adoptées jeudi 7 octobre par le Parlement européen, un mois avant la publication du 5ème rapport de la Commission sur la politique de cohésion. Un projet législatif est attendu à partir de la mi-2011. Ces deux résolutions permettent également d'alimenter le débat sur la révision à plus long terme du budget de l'UE.
Sur la politique de cohésion et la politique régionale de l'UE après 2013 (résolution de Danuta Hübner au nom de la commission du développement régional), les députés européens plaident pour une politique régionale forte et financée de manière adéquate, un renforcement de la coopération entre les régions, le maintien du PIB en tant que critère principal permettant de déterminer l'éligibilité à l'aide au titre de la politique régionale. Des indicateurs supplémentaires tenant compte des caractéristiques des régions et des villes peuvent être appliqués par les autorités nationales. Une attention particulière doit être portée aux villes et à l'équilibre entre la performance du système de mise en œuvre de la politique de cohésion et son contrôle financier.
À l'issue du vote, Danuta Hübner a déclaré: « Le débat a témoigné d'un soutien massif de la part de tous les groupes politiques à une politique de cohésion forte et adéquatement financée. C'est une politique pour toutes les régions de l'UE mais elle fait plus pour les régions qui doivent combler leur retard de développement. C'est une politique qui tient compte de la réalité territoriale d'après crise, axée sur les objectifs de la stratégie UE2020, qui investit dans l'innovation, dans l'efficacité des ressources, dans l'emploi et dans des infrastructures nouvelles et durables. En appuyant cette résolution, le PE adopte une position claire sur la politique de cohésion dans le contexte des prochaines négociations financières ».
S'agissant de l'avenir du Fonds social européen (FSE) (résolution de Pervenche Berès au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales), les députés estiment que cet instrument, en tant que premier outil de la stratégie UE 2020, doit être renforcé et constitue un instrument essentiel dans la lutte contre le chômage. Il permet aussi d'améliorer l'éducation et la formation tout au long de la vie et de combattre la pauvreté et l'exclusion sociale. Le PE demande à la Commission de renforcer le potentiel des fonds structurels par la simplification, l'assouplissement et l'amélioration des procédures, en mettant l'accent sur la dimension d'intégration sociale.
Lors du débat, Lambert Van Nistelrooij (PPE, néerlandais) a affirmé qu'une renationalisation de la politique de cohésion n'est pas souhaitable. Idem pour le PSE qui, par la voix de l'Allemande Constanze Krehl, a également rappelé que la politique de cohésion sert à soutenir les régions les plus faibles, « mais la solidarité va dans les deux sens (…). Les régions ont besoin de notre soutien mais l'UE a aussi besoin de régions fortes pour renforcer les infrastructures. Il faut également renforcer la composante sociale de la politique de cohésion ». Pour les Verts/ALE, l'Allemande Elisabeth Schroedter a déclaré qu'« avec cette résolution, c'est la première fois qu'il y a un compromis sur un grand projet. On insiste sur l'indépendance de la politique de cohésion: pas une seule région de l'UE ne sera laissée de côté et les pauvres ne seront pas des laissés-pour-compte ». Vlasak Oldrich (ECR, tchèque) a affirmé que « la politique de cohésion devrait être une politique de priorités au sein du futur budget. Il faut une politique de cohésion simple, facile à comprendre, souple et pas surchargée par la bureaucratie ».
Pour Jean-Paul Besset (Verts/ALE, français), les politiques de cohésion régionale ont pour objectif d'assurer les meilleures conditions de bien-être aux populations. « Pour les mesurer de manière pertinente et pour mieux aider aux prises de décision quant aux affectations des fonds européens, l'UE a besoin d'indicateurs sociaux et environnementaux en complément du PIB. La croissance économique ne suffit plus comme critère unique de décision ». Pour Csaba Öry (PPE, hongrois), « quand on pense politique de cohésion, il faut en parallèle penser à la politique budgétaire et demander davantage de crédits budgétaires. La principale priorité consiste à créer de l'emploi mais les faiblesses structurelles subsistent. Dans beaucoup de régions, on manque de know how, de formation. Le FSE est la solution. On a besoin de petits projets et d'actions souples et structurées ».
Pour Gabriele Zimmer (GUE/NGL, allemande), « le FSE doit à l'avenir se porter sur l'ensemble de l'UE et son financement devrait rester analogue à la situation actuelle. Il doit arriver à 1% au moins du PIB ». Pascale Gruny (PPE, française) a estimé que la résolution sur l'avenir du FSE est « un texte responsable, concret, qui ouvre des portes sur l'avenir. Le FSE est le premier instrument budgétaire en faveur de l'emploi en Europe. L'Europe a besoin d'un visage social, le FSE nous en donne l'opportunité. Le FSE doit avoir des règles claires et pragmatiques qui ne découragent pas les opérateurs et qui s'inscrit dans une politique européenne de cohésion forte (…) Cette résolution est un message politique fort à la Commission qui prépare actuellement un projet de règlement à ce sujet pour la mi-2011. Le FSE doit avoir des règles propres: la personne humaine doit être remise au cœur des préoccupations de l'UE ». Le FSE doit être maintenu, a enchaîné Alejandro Cercas (PSE, espagnol), « mais aussi ses objectifs, ses règles et ses budgets. Le FSE doit lancer des programmes de formation pour les travailleurs. Le capital essentiel de l'Europe, ce sont ses citoyens, d'où la nécessité d'avoir des fonds pour les former ». À l'issue des débats, les commissaires Johannes Hahn (Politique régionale) et Laszlo Andor (Affaires sociales, emploi, inclusion sociale) ont été très clairs: ils sont d'accord sur la nécessité de garantir une politique de cohésion solide pour l'avenir et sur le fait qu'au sein de cette politique, il faut un FSE fort et visible. (G.B.)