Bruxelles, 08/10/2010 (Agence Europe) - La commission des budgets du Parlement européen accentue la pression sur les pays de l'UE pour que ceux-ci consentent à accorder un budget 2011 à la hauteur des ambitions et des défis de l'UE. En finalisant, dans la soirée de jeudi 7 octobre, sa position sur le projet de budget, qui sera votée en plénière le 20 octobre prochain, à Strasbourg, la commission des budgets du PE a aussi demandé au Conseil non seulement de réfléchir dès maintenant à la création de nouvelles ressources propres pour financer le budget de l'UE, mais encore d'accepter une révision rapide du cadre financier pluriannuel actuel (2007-2013) pour permettre de financer les nouvelle tâches et priorités.
En adoptant les rapports de Sidonia Jêdrzejewska (PPE, polonaise) et Helga Trüpel (Verts/ALE, allemande), qui accompagnent les amendements au projet de budget 2011, la commission des budgets demande que les plafonds budgétaires fixés en 2006 soient ajustés en fonction de la réalité d'aujourd'hui. Les députés rappellent une fois de plus que le budget de l'Union « ne devrait en aucun cas être perçu et évalué comme un poste financier ajoutant une charge supplémentaire aux budgets nationaux, mais devrait au contraire être considéré comme une possibilité de préparer les initiatives et investissements qui sont décidés au niveau national et de créer une valeur ajoutée européenne ».
La commission des budgets a, comme prévu, rétabli les crédits réduits par le Conseil et établi un budget 2011 total proche de ce qu'avait initialement proposé la Commission européenne: 130,140 milliards d'euros en crédits de paiement et 142,650 milliards d'euros en crédits d'engagement.
Révision du cadre financier - La commission des budgets souligne que les marges laissées par le cadre financier pluriannuel (CFP) actuel (2007-2013) n'offrent pas assez de marge de manœuvre. Ce cadre financier ne tient compte ni des dépenses supplémentaires liées à la crise financière, ni des nouveaux domaines politiques et des nouvelles tâches qui découlent du Traité de Lisbonne (énergie, recherche, surveillance financière, changement climatique et politique étrangère). Les parlementaires demandent dès lors une importante révision du budget et estiment qu'une « révision immédiate des plafonds du cadre financier pluriannuel actuel est devenue inévitable étant donné les différents défis et les nouvelles priorités qui ont surgi ».
Nouvelles ressources - La commission des budgets veut aussi amener le Conseil et la Commission à la table des négociations en vue de créer de nouvelles ressources propres pour l'UE. On le sait, le PE est favorable à l'idée de créer un impôt européen. Plusieurs options seront présentées par la Commission, le 19 octobre, dans son document sur le réexamen du budget de l'UE (taxe directe sur les contribuables, taxe sur les transactions financières, taxe sur le transport aérien, taxe sur les revenus générés par la bourse d'échange des quotas d'émission de CO2…). La commission des budgets a ajouté deux nouvelles lignes au budget 2011. La première invite le Conseil à entamer les discussions sur de nouvelles ressources propres, ajoutant que cet élément fait « partie intégrante de l'accord global sur le budget 2011 ». La seconde ligne budgétaire demande au Conseil et à la Commission de mettre en place « des mécanismes en vue de faciliter le transfert des crédits inutilisés de l'année, en particulier dans le contexte de la révision du règlement financier ». Jusqu'à présent, les crédits non utilisés étaient reversés aux États membres en fin d'année. L'idée est donc de pouvoir affecter à des actions les crédits en excédent.
« Lisbonnisation du budget » - Une majorité de la commission parlementaire, notamment les membres des groupes S&D, ADLE, Vert/ALE et GUE/NGL, s'est prononcée en faveur de l'ajout de quatre nouvelles lignes budgétaires concernant la « révision à mi-parcours des besoins » dans les domaines de la compétitivité ; des ressources naturelles ; de la liberté, de la sécurité et de la justice ; ainsi que des actions extérieures. Les députés rappellent ainsi les nouvelles responsabilités de l'UE après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Ils demandent par ailleurs un « niveau suffisant de dépenses » et une participation adéquate du Parlement aux négociations sur le futur cadre financier pluriannuel.
Enfin, la commission des budgets a créé les conditions permettant d'activer le mécanisme de stabilisation financière, mis en place dans le cadre de la crise en Grèce. (L.C.)