Bruxelles, 08/10/2010 (Agence Europe) - Malgré les réserves de certains États membres et du Parlement européen, Günther Oettinger pourrait plaider la semaine prochaine en faveur d'un moratoire sur les forages pétroliers offshore en eaux profondes, en attendant de connaître les causes exactes de l'explosion en avril dernier de la plateforme du pétrolier BP dans le golfe du Mexique, Deepwater Horizon, responsable d'une marée noire sans précédent aux États-Unis. Le commissaire européen à l'Énergie présentera, mercredi 13 octobre, une communication sur les défis de la sécurité des activités pétrolières et de gaz, qui décrira les modifications nécessaires à la législation communautaire en place, ainsi que les initiatives non législatives à prendre avec les autorités de régulation nationales et l'industrie.
Le document attendu doit s'inspirer des travaux lancés en mai par M. Oettinger, qui a par deux fois réuni à ses côtés, en mai et juillet, les industriels et les autorités nationales de régulation pour faire le point sur les risques et les responsabilités, le respect des standards européens, les technologies actuellement disponibles, et la réglementation déjà en place ou nécessaire.
Le commissaire à l'Énergie devrait pointer du doigt la trop grande fragmentation des réglementations sur les forages offshore pour faire face aux risques liés aux activités d'une industrie qui fore de plus en plus loin des côtes, en eaux profondes, devant la rareté des hydrocarbures faciles d'accès.
Face à la multiplication des installations offshore - plus de 1 000 dans le nord-est de l'océan Atlantique et plus d'une centaine en mer Méditerranée, où sont projetés de nouveaux forages au large de Chypre et de Malte, la Commission européenne devrait proposer la mise en place d'un régime sans équivoque de responsabilités, en soutien du régime de licences assurant la sécurité de nouveaux forages dans des environnements complexes.
La Commission devrait aussi proposer que les compagnies pétrolières prouvent, pendant le processus d'autorisation, le « cas de sûreté » (safety case) pour chaque opération, et démontrent leur capacité à prévenir et gérer les crises. Elle devrait également proposer que les compagnies prouvent leur capacité financière à assumer les conséquences d'événements imprévus, possiblement via des polices d'assurance et des instruments de couverture de risques. Enfin, la Commission devrait proposer de soumettre les navires de forage aux mêmes règles que les plateformes. Début juillet, M. Oettinger n'avait pas caché son souhait de créer une « assurance anti-marée noire » dont devraient se doter les groupes pétroliers pour faire face à d'éventuels désastres écologiques. Il pensait alors à un système global en responsabilité civile, comparable à celui en vigueur pour les opérateurs de centrales nucléaires, contraints de faire des réserves financières en cas d'accident.
Mais, si la nécessité d'un réexamen des règles communautaires sur la sécurité et les responsabilités en cas de marée noire semble faire l'unanimité, l'idée portée par le commissaire Oettinger d'une suspension temporaire des forages pétroliers en mer suscite davantage la controverse. Les États membres de l'UE examineront l'ensemble du dossier à l'occasion de la réunion des ministres européens de l'Énergie le 15 octobre à Luxembourg. Si, par la voix de sa ministre de l'Environnement, Stefania Prestigiacomo, l'Italie s'est ralliée, début août, à la proposition du commissaire à l'Énergie, le Royaume-Uni y est opposé. En dépit d'un récent rapport accablant épinglant BP sur la sécurité des plateformes en mer du Nord, Londres défend la robustesse de son régime réglementaire pour les activités d'hydrocarbures et se targue d'examiner au cas par cas tous les programmes de forage dans les eaux britanniques.
Allant à contresens de la position adoptée fin septembre par sa commission environnement, le Parlement européen s'est, quant à lui, prononcé contre une suspension provisoire des forages pétroliers en eaux profondes, lors d'un vote en plénière jeudi 7 octobre. S'ils ont approuvé par 601 voix pour, 23 voix contre et 13 abstentions, une résolution exigeant que les critères de sécurité des plateformes pétrolières soient renforcés en Europe, et que les dommages à verser par les firmes en cas d'accident grave soient relevés, les députés ont rejeté par 323 voix contre 285 l'option d'un moratoire sur tout nouveau forage d'hydrocarbure en haute mer.
À l'issue du vote, la Française Corinne Lepage (ADLE), vice-présidente de la commission environnement et présidente de l'intergroupe « mers et zones côtières », a regretté le « message ambigu » adressé par le Parlement à la Commission. « D'un côté, nous constatons que la législation européenne présente de graves lacunes et nous demandons à la Commission de la compléter et de la renforcer. Mais nous refusons d'en tirer la conséquence logique, qui était de demander un moratoire pour les forages les plus profonds », s'offusque-t-elle dans un communiqué. « Je constate que le commissaire Oettinger, qui ne mentionne plus le moratoire dans son discours, mais aussi bon nombre de députés, ont subitement changé d'opinion sur cette question, ce qui révèle l'influence décisive de l'industrie pétrolière. L'idée d'un moratoire n'était pourtant pas d'arrêter l'exploitation des forages existants, mais de suspendre temporairement l'octroi de nouvelles licences sur ce type de forages le temps de sécuriser complètement notre législation. Nous ne sommes en effet pas à l'abri d'un accident de grande ampleur », ajoute Mme Lepage. (E.H.)