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Bulletin Quotidien Europe N° 10232
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil jai

Proposition en janvier 2011 pour créer un PNR européen

Luxembourg, 08/10/2010 (Agence Europe) - La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a annoncé, jeudi 7 octobre à Luxembourg, son intention de présenter en janvier 2011 une proposition relative à la création d'un système européen de collecte des données des passagers aériens « PNR » (Passenger Name Record) destiné à la lutte contre le terrorisme, à l'instar de ce qui se pratique déjà aux États-Unis depuis le 11 septembre 2001. Ce projet, que les ministres de l'Intérieur de l'UE réclamaient depuis plusieurs mois, vise la collecte des informations sur les voyageurs, telles que l'adresse électronique du passager, son numéro de téléphone, le lieu de la réservation ou de son agence de voyages, dès la phase de réservation des billets et non plus seulement en salle d'embarquement. Les ministres ont également convenu de débuter rapidement des négociations en vue de l'obtention de nouveaux accords PNR avec les États-Unis, le Canada et l'Australie. La Commission européenne a présenté, le 21 septembre, trois propositions de mandat relatives aux PNR avec ces trois pays, ainsi qu'une stratégie extérieure en matière de PNR (EUROPE n° 10219). « Le but est que nous puissions adopter, en décembre, les mandats pour débuter en même temps les négociations avec les États-Unis, le Canada et l'Australie », a indiqué la ministre belge de l'Intérieur Annemie Turtelboom. « On verra combien de temps cela prendra pour achever ces négociations », a-t-elle ajouté, précisant qu'il faudrait être « flexible » sur la vitesse de négociation avec chaque pays. « Nous espérons pouvoir commencer le plus vite possible les négociations », a souligné Mme Malmström, laquelle sera en charge de négocier pour le compte de l'UE. Les ministres ont aussi souhaité que les mandats adoptés en décembre soient identiques, même s'ils reconnaissent qu'à l'arrivée les accords obtenus seront forcément différents. Les ministres ont aussi pris note de la date prévue de démarrage, à savoir le 26 juin 2011, du système d'information sur les visas (VIS), la base de données qui contiendra des informations sur les demandeurs de visas Schengen. (B.C.)

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