Luxembourg, 07/10/2010 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Intérieur ont entériné, jeudi 7 octobre, un accord UE/Japon qui permettra d'accroître la coopération entre les autorités judiciaires pénales des deux parties. Cet accord, qui constitue le premier du genre étant donné qu'aucun État membre ne dispose de traité bilatéral d'entraide judiciaire avec le Japon, prévoit notamment l'obtention d'éléments de preuve, la saisie d'objets, l'obtention d'informations bancaires, la réalisation d'auditions et le recueil de témoignages par vidéoconférence. Le texte adopté comporte également une série de motifs de refus de coopérer (pour infraction politique, clause de non-discrimination, principe « non bis in idem », double incrimination) et stipule expressément que, lorsqu'une demande porte sur une infraction passible de la peine de mort, un pays européen peut refuser d'aider le Japon. (B.C.)