Réciprocité et autres conditions. Quelques phrases solennelles à l'occasion de la signature de l'accord UE/Corée du Sud, ou les expressions de satisfaction pour les progrès de tel ou tel projet, n'y changent rien: le principe du libre commerce mondial n'est plus considéré en lui-même comme un moteur essentiel du bien-être. Les réticences et surtout les conditions auxquelles toute avancée est soumise se multiplient. Les exigences en matière de normes environnementales, protection sociale, droits des enfants, respect des animaux et ainsi de suite, deviennent incontournables. En même temps, le concept de réciprocité devient de plus en plus rigoureux et il ne couvre pas seulement les obstacles classiques aux échanges (droits de douane, restrictions quantitatives): il englobe bien d'autres éléments comme les investissements, la protection des indications géographiques, le respect de la propriété intellectuelle et des marques, etc. Le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht, dans son entretien avec Le Monde évoqué dans notre bulletin n° 10229, avait cité, en se référant au cas de la Chine, l'accès aux marchés publics et même le taux de change, en expliquant: « Je suis un libre-échangiste, mais le libre-échange repose sur des principes. Dans le cadre de nos instruments de défense commerciaux, nous travaillons sur la possibilité d'interdire l'accès à nos marchés publics en cas de restrictions dans un pays tiers. Nous allons lancer une réflexion à ce sujet en octobre. » En même temps, il avait toutefois rejeté l'hypothèse de pouvoir négocier un accord avec le Brésil, et le Mercosur dans son ensemble sans inclure le volet agricole. La France est-elle réticente ? Voici la réponse de M. De Gucht: « S'il faut mettre en application toutes les demandes françaises, autant arrêter tout de suite de discuter. Pour avoir un accord, il faudra faire une offre agricole ». On sait toutefois que les réticences à une large ouverture du marché européen aux produits agricoles brésiliens ne sont pas seulement françaises. L'objectif de ceux qui se préoccupent est de sauvegarder un niveau raisonnable de production agricole diversifiée en Europe, malgré ses coûts plus élevés, pour des raisons relevant de l'équilibre territorial, d'un degré raisonnable d'autonomie alimentaire et de la possibilité de contribuer à la lutte contre la faim dans le monde.
La notion même est en discussion. Certaines forces politiques invitent à une réflexion sur la notion même de libre-échange. Henri Weber, parlementaire européen du groupe socialiste, a défini passablement hypocrite la distinction entre libre-échangistes et protectionnistes, « car les champions du libre-échange intégral sont souvent libre-échangistes pour les autres, mais ils s'ingénient à se protéger eux-mêmes ». Il invite à remplacer la notion de libre-échange par celle de juste échange, en estimant que l'élimination en elle-même de tous les obstacles à la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux ne conduit pas à « la croissance la plus forte, la plus durable et la plus équitable ». Les modalités sont essentielles.
La position la plus radicale et virulente dont notre bulletin a fait récemment état est l'invitation à « l'arrêt immédiat » de la négociation de l'accord de libre-échange entre l'UE et l'Inde (voir notre bulletin n° 10229). Les Organisations non gouvernementales (ONG) qui ont souscrit cet appel, en marge du sommet UE/ASEM, affirment que l'accord envisagé est « potentiellement désastreux pour les droits des peuples, leurs modes de vie et l'environnement ». Rien de moins ! Est-il possible que les institutions européennes et le gouvernement indien poursuivent de commun accord de tels objectifs ? Un détail invite toutefois à ne pas négliger quelques perplexités: l'aspect le plus développé de cette attaque virulente concerne le fait que l'accord envisagé met en péril le rôle de l'Inde en tant que « pharmacie du monde en développement », grâce à sa capacité de « fournir des médicaments bon marché et sûrs aux pays pauvres ». Ces médicaments sont tout simplement copiés ; on se demande si, par hasard, l'industrie pharmaceutique indienne ne contribue pas à inspirer la position radicale. Il est évident que l'accès des pays pauvres aux médicaments est une exigence, mais rien n'empêche d'en discuter dans le cadre de l'accord UE/Inde, en vue de définir un mécanisme approprié. Pourquoi l'hypothèse d'un vaste accord entre l'UE et l'Inde devrait-elle être écartée a priori ?
Il serait aisé de multiplier les exemples prouvant que le libre-échange n'est plus considéré en lui-même comme la panacée universelle à tous les maux. Il n'existe pas d'initiative qui ne rencontre oppositions ou réserves, que ce soit sur le plan bilatéral ou dans un contexte multilatéral, comme l'achèvement du Doha round (après dix ans de négociations, il est à nouveau question d'une année supplémentaire de débats) ou le traité ACTA sur la contrefaçon (vivement contesté par une partie du Parlement européen). Le cas particulier de la Chine, avec ses nombreux volets, mérite un commentaire spécifique. Ce sera pour demain.
(F.R.)