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Bulletin Quotidien Europe N° 10231
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil jai

La Commission va subventionner les États membres sur le SIS II

Luxembourg, 07/10/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé, jeudi 7 octobre à Luxembourg, qu'elle aiderait financièrement les États membres pour qu'ils puissent développer les systèmes nationaux découlant de la future mise en route du système d'information Schengen de seconde génération (SIS II), la base de données policières de l'UE à caractère biométrique. L'exécutif européen a en effet confirmé qu'il allait rendre possible l'utilisation par les États membres du Fonds européen pour les frontières extérieures pour répondre aux inquiétudes de plusieurs pays qui estiment que le développement du SIS II impliquera des investissements supplémentaires chez eux, et ce dans un contexte de crise (EUROPE n° 10223 et n° 10152). Dans ses conclusions, le Conseil des ministres réaffirme que la mise en œuvre du SIS II demeure « une priorité absolue » et appelle toutes les parties prenantes (implicitement la Commission) « à ne ménager aucun effort pour faire en sorte que le projet soit pleinement mis en œuvre dans le respect du calendrier prévu et de la planification financière » présentés par la Commission. L'exécutif européen prévoit que le SIS II commencera à fonctionner le 31 mars 2013, soit avec un retard de plusieurs années. Un second test (Milestone 2) à grande échelle du système est prévu pour le second semestre 2012. Quant aux coûts supplémentaires, ils sont estimés à 12,98 millions d'euros (la raison principale étant l'augmentation du volume des données à traiter à termes, soit l'équivalent de 100 millions de données). Selon certaines estimations, le coût total pour le développement du système aura atteint près de 160 millions d'euros lorsque celui-ci sera en service. Si le système ne marche pas, un plan de secours devra être maintenu, ont estimé les ministres. (B.C.)

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