Bruxelles, 24/09/2010 (Agence Europe) - Les chaînes de télévision de l'UE consacrent en moyenne 63 % de leur temps d'antenne à des programmes produits dans l'Union et 35 % à des œuvres créées par des producteurs européens, se félicite la Commission européenne suite à la publication du rapport de suivi sur la promotion des œuvres européennes à la télévision dans l'Union. La directive « Services de médias audiovisuels » (SMAV) de l'UE contient des dispositions sur la part minimale d'œuvres produites dans l'UE ou par des producteurs européens indépendants que chaque télédiffuseur européen doit programmer. Elle impose aux États membres de veiller à ce que plus de 50 % du temps de diffusion soit réservé à des œuvres européennes et à ce que 10 % du temps d'antenne ou du budget de programmation des télédiffuseurs soit consacré à des productions indépendantes. Le rapport montre que le temps de diffusion moyen réservé à des œuvres européennes dans l'UE était de 62,6 % en 2007 et de 63,2 % en 2008. Cela varie de 27,9 % (Chypre) à 85 % (Pologne) en 2007, et de 30 % (Chypre) à 83,11 % (Pologne) en 2008. Dans la plupart des pays, les chaînes ont diffusé plus d'œuvres européennes que le minimum requis par la réglementation. Trois États membres (Chypre, Slovénie et Suède) ne sont pas parvenus à assurer la diffusion d'une part suffisante de programmes produits dans l'UE. Par ailleurs, la part moyenne des œuvres de producteurs indépendants était de 35,3 % en 2007 et de 34,1 % en 2008. Cette moyenne varie de 10,9 % (Slovénie) à 61,7 % (Allemagne) en 2007, et de 15,1 % (Grèce) à 62,3 % (Allemagne) en 2008. Le seuil de 10 % fixé par la directive a donc été atteint partout. Le temps de diffusion d'œuvres européennes récentes de producteurs indépendants est resté à un niveau élevé, respectivement 63 % et 62,4 % en 2007 et 2008. Depuis la fin de 2009, la directive préconise de promouvoir les œuvres européennes dans les services à la demande sans fixer de niveau minimal précis. Elle encourage toutefois les opérateurs de services à la demande à promouvoir les œuvres européennes soit en contribuant financièrement à leur production et à l'acquisition de leurs droits, soit en en facilitant l'accès aux utilisateurs. Les États membres rendront compte de l'application de ces dispositions d'ici à la fin de 2011 et le prochain rapport en 2012 contiendra des informations sur les œuvres européennes dans les services à la demande. (I.L.)