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Bulletin Quotidien Europe N° 10222
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture

Projet de refonte du règlement POSEI

Bruxelles, 24/09/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 24 septembre, son rapport sur les incidences de la réforme de 2006 du régime POSEI (programmes d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité) ainsi qu'une proposition de refonte du règlement portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (POSEI).

La Commission estime que la réforme de 2006 a donné des résultats encourageants, notamment en ce qui concerne le développement des productions agricoles locales. L'approvisionnement en produits essentiels, dont les surcoûts de fourniture sont partiellement couverts par le régime POSEI, a été également assuré.

Afin de continuer à améliorer ce régime, la Commission a adopté une proposition législative visant à introduire certaines améliorations (assouplissement de règles en matière d'allocation financière et de transfert de produits qui bénéficient du régime spécifique d'approvisionnement) et rendre compatible le règlement POSEI avec les nouvelles exigences du Traité de Lisbonne. Un des points les plus sensibles du régime concerne les bananes. Les services de la Commission suivent de très près les répercussions potentielles des accords commerciaux multilatéraux sur les producteurs de bananes des régions ultrapériphériques (la plupart des bananes de l'Union sont produites dans quatre des neuf régions ultrapériphériques). Allocations financières pour les programmes POSEI en 2010: Espagne: 268,4 millions d'euros ; France: 278,4 millions d'euros ; Portugal: 106,2 millions d'euros. (L.C.)

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