Bruxelles 24/09/2010 (Agence Europe) - Les négociateurs des pays prenant part à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) - Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Mexique, Maroc, Nouvelle-Zélande, Singapour, Suisse et UE - se retrouvent jusqu'au 1er octobre à Tokyo pour tenter de mettre la dernière main à un pacte plurilatéral très controversé, visant à protéger la propriété intellectuelle, vis-à-vis de la contrefaçon classique (des vêtements aux médicaments) comme de la contrefaçon numérique (téléchargement illégal), sur la base de normes internationales harmonisées. Si de substantiels progrès ont été enregistrés lors de la dernière session de négociations en août à Washington sur les chapitres des mesures d'exécution au plan civil et au plan pénal (civil enforcement et criminal enforcement), d'épineuses questions restent à régler, comme celle de la protection par l'ACTA des indications géographiques, voulue par l'UE, mais à laquelle s'oppose les États-Unis. S'exprimant début septembre devant le Parlement européen, Karel De Gucht a averti que l'UE révisera sa participation à l'accord s'il se révèle sans valeur ajoutée pour les Vingt-sept. Le commissaire européen au Commerce est déterminé à obtenir que les indications géographiques soient protégées par l'ACTA comme le sont les droits d'auteur (copyrights) et les marques commerciales. D'âpres discussions sont aussi attendues sur la question des actions pénales liées aux brevets. Actuellement, seuls les droits d'auteur et les marques relèvent du domaine pénal ; la dernière version du texte, plutôt floue sur ce point, ouvrirait la porte à des actions pénales dans les cas de contrefaçon de brevets, ce qui inquiète l'industrie informatique. Enfin, face aux nombreuses critiques, les négociateurs réunis à Tokyo devront rassurer sur la conformité de l'ACTA avec le respect de la vie privée et des libertés fondamentales. (E.H.)