Bruxelles, 24/09/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, vendredi 24 septembre, à titre temporaire et en tant que mesures d'urgence, le transfert d'environ 200 milliards d'actifs toxiques et non stratégiques par Hypo Real Estate (HRE) vers une structure de défaisance, ainsi que l'octroi de deux garanties d'État pour un montant total de 40 milliards d'euros. Celles-ci devront permettre de couvrir les besoins de liquidités immédiats de la banque. Cette autorisation, « temporaire » - a insisté la porte-parole de la Commission - ne préjuge en rien de la décision finale qui sera prise quant à la compatibilité de ces mesures avec les règles de l'UE sur les aides d'État. L'enquête approfondie ouverte par la Commission le 7 mai 2009 pour évaluer le plan de restructuration de HRE sera étendue à ces nouvelles mesures ainsi qu'à d'autres.
Le transfert de 200 milliards autorisé vendredi « ne veut pas dire que la banque va recevoir les 200 milliards, mais que Hypo procède à un transfert d'actifs sur la base de leur valeur comptable de 200 milliards. En d'autres termes, la banque est donc séparée en 2 parties - la partie dangereuse et la partie sûre, la HRE. La charge est donc séparée de la banque, mais n'est pas payée », a indiqué la porte-parole de la Commission. « Cela permettra de soulager la banque de ce poids, mais celle-ci n'obtiendra aucun versement », a-t-elle ajouté.
Quant aux garanties d'État, il s'agit d'une « garantie de liquidité » et d'une « garantie de liquidation » pour un montant de 20 milliards d'euros chacune, notifiées par l'État allemand au début du mois de septembre et octroyées par le SoFFin (le fonds allemand institué pour soutenir le secteur financier à la suite de la crise financière). Elles devront servir à couvrir les besoins de liquidités immédiats de la banque dans l'attente et pendant le transfert des actifs toxiques à la FMS Wertmanagement, la structure de défaisance. Il s'agit donc, là aussi, d'une autorisation temporaire attribuée en tant que mesure d'urgence, l'État allemand estimant que le groupe HRE risque d'être à court de liquidités d'ici le 30 septembre, soit avant même la cession des actifs à la FMS.
Le commissaire Joaquín Almunia « continue à avoir des doutes » concernant la viabilité à long terme de cette banque durement touchée par la crise financière qui a été nationalisée en 2009 et a déjà bénéficié de garanties d'État d'un montant de 105 milliards d'euros et d'apports de capitaux publics d'environ 7,9 milliards d'euros. À cet égard, l'Allemagne a notifié récemment une injection de capital d'environ 2,1 milliards d'euros par le SoFFin qui n'est cependant pas couverte par la décision de vendredi, mais qui sera intégrée, elle aussi, dans l'analyse globale du plan de restructuration de la banque. (F.G.)