Bruxelles, 24/09/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 24 septembre 2010:
Environnement (L 250)
Règlement 837/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 modifiant le règlement 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE
Transports (L 250)
Règlement 838/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 fixant des orientations relatives au mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport et à une approche réglementaire commune pour la fixation des redevances de transport
Concurrence (L 250 et C 257)
Décision favorable de la Commission du 23 juin 2010 concernant les aides fiscales octroyées par la
France au Fonds de prévention des aléas pêche et aux entreprises de pêche [aide d'État C 24/08
(ex NN 38/07)] (L 250)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5919 - Apollo/Alcan) (C 257)
Denrées alimentaires (C 257)
Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Guanxi Mi You, fruit, AOP, Chine)
Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Lixian Ma Shan Yao, igname, IGP, Chine). (O.L.)