login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10222
Sommaire Publication complète Par article 20 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence

Inspections chez des fabricants d'enveloppes en papier de différents États membres - Soupçons quant à l'existence d'un cartel

Bruxelles, 24/09/2010 (Agence Europe) - Les services de la Commission européenne ont confirmé avoir effectué, mardi 14 septembre, des inspections impromptues dans les locaux de différents fabricants d'enveloppes en papier en France, Danemark, Espagne et Suède, soupçonnant notamment une entente sur des augmentations de prix et sur une répartition des parts de marché sur plusieurs marchés européens. Les fonctionnaires de la Commission étaient accompagnés par leurs homologues des autorités nationales de concurrence.

La Commission a précisé que ces inspections ne constituent qu'une étape préliminaire en vue d'investigations ultérieures sur l'existence d'un éventuel cartel et ne signifient pas que les sociétés concernées se soient rendues coupables de pratiques anticoncurrentielles. Cette étape ne préjuge pas les résultats de l'enquête. Elle a indiqué qu'aucune échéance légale n'est fixée pour compléter ce genre d'enquêtes et que leur durée dépend de la complexité de chaque cas ainsi que du degré de coopération des sociétés concernées. (F.G.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE