Bruxelles, 24/09/2010 (Agence Europe) - L'UE doit réfléchir comment elle peut augmenter l'efficacité et la plus-value des projets de coopération transfrontalière avec les pays voisins d'Europe de l'Est et du bassin méditerranéen qu'elle finance dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), ont estimé les députés européens lors d'un débat jeudi 23 septembre avec le commissaire Stefan Füle à Strasbourg. Plusieurs élus ont appelé la Commission à éviter des duplications avec d'autres programmes de coopération européenne ou nationale. D'autres insistent sur la nécessité de faire un meilleur usage du volet « coopération transfrontalière » (CTF) de la PEV pour résoudre des conflits politiques - parfois très anciens - entre pays voisins. Quinze programmes ont été élaborés dans le cadre du volet CTF de l'Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) pour la période 2007-2013. Neuf projets sont établis le long de la frontière terrestre de l'UE (dont cinq avec la Russie), trois concernent des routes maritimes (par exemple entre l'Espagne et le Maroc ou entre l'Italie et la Tunisie) et trois couvrent des bassins maritimes (mer Baltique, mer Noire, Méditerranée). Fin 2010, la Commission présentera un rapport d'évaluation sur la mise en œuvre de ces projets CTF. Fin 2011, elle proposera un nouveau règlement législatif pour l'IEVP. À l'heure actuelle, l'IEVP couvre 16 pays: neuf au Sud (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, territoires palestiniens occupés, Syrie, Tunisie) et sept à l'Est (Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Moldavie, Ukraine, Russie).
« Contribuer à créer un voisinage stable et prospère doit être une priorité de la politique étrangère de l'Union européenne », a par exemple affirmé le Bulgare Evgeni Kirilov (S&D). « Si l'UE veut être prise au sérieux pour sa politique étrangère au niveau international, elle devra démontrer qu'elle est capable de contribuer à résoudre des conflits dans son voisinage » comme dans le Caucase ou dans la région du Sahara, a-t-il dit. Elle devrait aussi obliger les pays bénéficiaires à s'engager davantage dans des coopérations régionales entre eux, estime M. Kirilov. Les régions frontalières sont traditionnellement des endroits stratégiques où subsistent encore souvent des conflits ; d'où l'importance pour l'UE d'intégrer la coopération transfrontalière dans la stratégie globale de la politique étrangère et de sécurité commune, a souligné Elmar Brok (PPE). Le Hongrois Csaba Sandor Tabajdi (S&D) a relevé une « contradiction » importante dans le fonctionnement actuel du volet « cross-border cooperation » (CBC) de la PEV. Étant donné que la PEV ne couvre pas les pays candidats ou les candidats potentiels (comme les pays des Balkans occidentaux), elle ne permet pas de financer des projets de coopération transfrontalière entre, par exemple, la Hongrie et la Serbie, « alors qu'il y a là un vrai potentiel encore non-exploité », a dit le député. L'Estonienne Kristiina Ojuland (ADLE) s'inquiète des retards dans la mise en oeuvre des programmes de CTF, notamment en ce qui concerne les 5 projets avec la Russie. Étant donné qu'aucun de ces projets n'a encore été mis en œuvre et que l'échéance pour l'utilisation des fonds européens expirera en 2014, il y a de fortes chances que l'argent programmé pour ces projets restera non utilisé, a-t-elle dit. Le Néerlandais Lambert Van Nistelrooij (PPE) propose que la Commission se mette autour de la table avec les régions frontalières concernées pour réfléchir ensemble comment la programmation et la mise en œuvre des projets de coopération transfrontalière pourront être améliorés. D'autres députés ont été beaucoup plus critiques. Pour le Polonais Konrad Szymanski (ECR), la CTF « ne fonctionne pas vraiment » et il faut changer les procédures, dit-il. La Française Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL) estime aussi que « la balance penche du mauvais côté » étant donné que ces projets n'empêchent en rien que des pays voisins bénéficiaires de l'argent européen, comme la Tunisie, le Maroc ou Israël, continuent à « piétiner les droits de l'Homme ». Le Britannique Derek Roland Clark (EFD) se demande pourquoi l'UE doit dépenser d'importants montants d'argent pour les pays voisins alors que la crise économique et financière frappe encore les citoyens européens et que les gouvernements des États membres sont contraints de faire des économies et de couper dans la sécurité sociale. L'Allemand Michael Gahler (PPE) s'inquiète pour la situation interne dans le principal bénéficiaire de la PEV: l'Ukraine. « Je suis consterné par la rapidité avec laquelle ce pays est en train d'être 're-soviétisé' (depuis l'élection du nouveau président Viktor Ianoukovitch). Nous devons être très vigilants », a dit M. Gahler faisant état de « manipulations » dans la législation sur les élections communales et la remontée des services secrets.
Dans son intervention, le commissaire Stefan Füle n'a pas nié que des problèmes politiques et techniques compliquent la mise en œuvre des projets CTF. Ainsi, pour des raisons politiques, le Maroc refuse de participer à des programmes pour lesquels Ceuta et Melilla sont éligibles ; l'Azerbaïdjan refuse de participer à des projets communs avec l'Arménie et la Russie ne veut pas s'engager dans le programme de la région mer Baltique, a dit M. Füle. C'est « regrettable » mais il s'agit là de conflits politiques de longue date dans lesquels sont impliqués des « intérêts nationaux clés », estime-t-il. Il n'en demeure pas moins que la CTF est un succès, a-t-il poursuivi. Suite aux appels d'offres pour les différents projets, la Commission a reçu « six fois plus » de réponses qu'elle ne peut accepter, des « centaines d'offres ». La mise en œuvre des projets commencera « bientôt » et le commissaire ne prévoit pas de problèmes d'absorption des fonds programmés. La réflexion sur la révision du programme CTF est lancée et certains changements sont déjà prévisibles, comme l'abrogation du projet maritime entre l'Espagne et le Maroc et la réduction de l'allocation en faveur du programme pour la mer Baltique, a annoncé M. Füle. (H.B.)