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Bulletin Quotidien Europe N° 10206
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

La Commission s'apprête à renégocier les accords PNR

Bruxelles, 02/09/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait proposer, le 21 septembre prochain, la renégociation des accords sur le transfert des données des passagers aériens (Passenger Name Record - PNR). L'exécutif européen présentera, outre une communication sur les aspects extérieurs de la politique relative au PNR, trois recommandations en vue d'obtenir des mandats de négociation sur les accords PNR avec les États-Unis, le Canada et l'Australie afin de remplacer les accords actuels encore en vigueur. Ces derniers ont été soumis au Parlement européen pour approbation, mais celui-ci a décidé de repousser son vote en échange de leur renégociation sur de nouvelles bases. Dans leur résolution adoptée en mai dernier, les députés européens ont rappelé clairement que les futurs accords devraient garantir que les données soient utilisées conformément aux normes européennes de protection des données, sans recourir au profilage ni être transmises à des pays tiers. Les seules données PNR ne devront également pas pouvoir motiver une décision d'interdiction de vol à un individu, estimaient les parlementaires (EUROPE n° 10133). (B.C.)

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