Bruxelles, 02/09/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 2 septembre 2010:
Agriculture (L 232)
Règlement (UE) no 772/2010 de la Commission du 1er septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole.
Politique régionale (L 232)
Décision de la Commission du 30 août 2010 modifiant la décision 2006/594/CE fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif «convergence» pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne les montants complémentaires alloués à la République tchèque, la Pologne et la Slovaquie (notifiée sous le numéro C(2010) 5817).
Décision de la Commission du 30 août 2010 modifiant la décision 2006/593/CE fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif «compétitivité régionale et emploi» pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne la République tchèque et la Slovaquie (notifiée sous le numéro C(2010) 5818).
Environnement (L 232)
Décision de la Commission du 1er septembre 2010 relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines (notifiée sous le numéro C(2010) 5956).
Santé (C 237)
Medicaments - Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l'AELE membres de l'EEE au cours du second semestre 2009.
Concurrence (C 237)
Notification préalable d'une concentration: Affaire EADS/OPIP/JV (COMP/M.5956) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. (A.B.)