Bruxelles, 02/09/2010 (Agence Europe) - « Il faut une harmonisation des sanctions pour non respect de la réglementation européenne », a plaidé l'eurodéputé Alain Cadec (PPE, français), dans un communiqué de presse publié jeudi 2 septembre. Il réagissait ainsi à la lourde sanction imposée fin juillet à un chalutier de Bretagne (France), pour non-respect du maillage réglementaire. Ce navire de pêche a été arraisonné au large des côtes anglaises.
« Autant les sanctions pour non respect de la réglementation européenne sont nécessaires à la préservation de la ressource, autant elles doivent être équitables et de même nature, quels que soient les États concernés. On constate, malheureusement, qu'une fois de plus, il y a deux poids, deux mesures. En effet, l'application de la réglementation est différente selon les autorités judiciaires des États membres. C'est évidemment inacceptable », estime Alain Cadec. Dans le cas du navire breton, la sanction est jugée « totalement disproportionnée » par rapport à la faute constatée. « Seule la mise en place d'un barème européen permettra que tous les pêcheurs soient traités sur un pied d'égalité », fait-il valoir. La Commission européenne a déjà proposé à plusieurs reprises d'harmoniser les sanctions, mais il n'a jamais été possible d'aboutir à un accord sur ce point au sein du Conseil, à cause surtout de certaines prérogatives nationales en matière de détermination des sanctions pénales. (L.C.)