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Bulletin Quotidien Europe N° 10206

3 septembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 10 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

02/09/2010 (Agence Europe) - Le COREPER devrait donner son aval, vendredi 3 septembre, au projet de décision de la Commission européenne modifiant le règlement sur le maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits aéronautiques (règlement 2042/2003). La décision permet de repousser d'un an, jusqu'au 28 septembre 2011, l'application de certaines dispositions du règlement concernant les aéronefs qui ne participent pas au transport commercial (exception faite pour les...

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