*** NICOLAI VON ONDARZA, RODERICK PARKES: The EU in the face of disaster. Implementing the Lisbon Treaty's Solidarity Clause. Stiftung Wissenschaft und Politik / German Institute for International and Security Affairs (3-4 Ludwigkirchplatz, D-10719 Berlin. Tél.: (49-30) 88007-0 - fax: 88007-100 - Courriel: swp@swp-berlin.org - Internet: http://www.swp-berlin.org ). Collection « SWP Comments », n° 9. 2010, 8 p..
Maintenant que le Service européen d'action extérieure entre désormais dans la phase de sa mise en place opérationnelle, une autre question politiquement très sensible attend les Vingt-sept et les institutions européennes: comment mettre en œuvre pratiquement l'article 222 du traité de Lisbonne, à savoir la clause de solidarité entre les États membres au cas où l'un d'eux était l'objet d'une attaque terroriste ou la victime d'une catastrophe naturelle ou liée aux activités humaines ? Ce « commentaire » de chercheurs de l'Institut allemand pour les affaires internationales et de sécurité est très utile en ce qu'il éclaire les embûches majeures qui attendent les négociateurs, tant la clause de solidarité va plus loin - ne serait-ce que par l'implication éventuelle du militaire - que le Mécanisme de protection civile dont l'Union s'était dotée peu après le 11 septembre 2001.
En réalité, la clause de solidarité imaginée dans le traité de Lisbonne « touche au cœur des attributs de la souveraineté nationale » là où le Mécanisme de protection civile ne les effleure même pas, les États membres conservant avec lui la totale liberté d'aider qui ils veulent, quand ils le veulent et avec les moyens dont ils décident seuls. Or, le système à mettre en place sous le couvert de la clause de solidarité devrait, en principe, être nettement plus contraignant pour les États membres, ce qui implique, par conséquent, de parvenir à dépasser la tension entre solidarité et souveraineté. Comment y parvenir ? Pour Nicolai von Ondarza et Roderick Parkes, il importe d'abord de clairement définir comment et par qui le système de solidarité peut être déclenché. C'est que, en la matière, les États membres ne sont pas égaux: il y a les vertueux qui ont consenti les efforts budgétaires nécessaires pour bien s'équiper et, à l'inverse, ceux qui misent plutôt sur une solidarité européenne… bien moins coûteuse pour eux. Pour contourner cet obstacle, les auteurs prônent l'établissement d'un « seuil de subsidiarité »: en-deçà de crises particulièrement sévères, les États membres ne pourraient pas faire appel à la clause de solidarité, ce qui leur imposerait à tout le moins de se doter des moyens d'action nécessaires pour faire face seuls aux coups du sort - les vertueux d'aujourd'hui étant du coup moins réticents à l'idée d'avoir à composer avec un mécanisme contraignant. Dans le même esprit, les auteurs proposent de rassurer ces derniers en établissant un « catalogue des désastres » qui soit « attrayant » pour eux puisqu'il limiterait, en principe, le recours à la clause de solidarité aux désastres affectant plusieurs États membres et aux attaques terroristes. Un tel catalogue réduirait le risque que le système soit monopolisé par un petit nombre d'États membres, à l'instar des abus constatés dans le contexte du contrôle des flux migratoires aux frontières extérieures de l'Union. Le problème est que la « formulation vague » de l'article 222 ouvre même la possibilité d'avoir à activer la clause dans le cas de cyber-attaques ou de pénuries de carburant, ce qui ne facilitera pas la tâche des personnes chargées de rendre la clause opérationnelle et devrait inciter le Conseil européen à « conduire régulièrement une évaluation de la menace ». Enfin, les auteurs proposent que la décision de déclencher la clause soit « neutralisée » en s'inspirant de l'agence Frontex.
Dans le même esprit, Nicolai von Ondarza et Roderick Parkes envisagent les défis qui seront à relever du fait, entre autres, de l'implication du militaire, par exemple pour un pays comme l'Allemagne où l'utilisation de l'armée est strictement limitée par la Constitution. Ils éclairent aussi le choix qui sera à faire pour ce qui est de la localisation institutionnelle des structures qui seront chargées de faire fonctionner la clause de solidarité, ce qui ne sera pas la moindre des difficultés puisque celle-ci intègre des éléments relevant tant des pôles communautaire qu'intergouvernemental. Difficile de présenter un sujet complexe de manière aussi complète et précise en si peu de pages !
Michel Theys
*** ELISABETH GUIGOU, YVES BUR: La réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne. Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 7 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40630033 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection « Rapport d'information », n° 2631. 2010, 105 p., 5 €. ISBN 978-2-11-128280-3.
« L'Europe a appris à Copenhague que le pouvoir doux d'une puissance normative fragmentée ne suffisait pas à influencer un monde de puissances globales dures »… Dans ce Rapport d'information publié en juin (et qui tient donc compte, pour l'essentiel, des bases sur lesquelles sera construit le Service européen d'action extérieure), une ancienne secrétaire d'État aux Affaires européennes du président Mitterrand et l'un de ses collègues de l'Assemblée nationale se refusent à accepter un inexorable effacement de l'Europe sur la scène internationale suite aux « contradictions » entre les États membres. Ils les invitent, dès lors, à tirer les leçons de la crise grecque en comblant le déséquilibre entre les volets économique et monétaire de l'euro, à faire de même du « demi-échec de la Stratégie de Lisbonne » et, enfin, à tirer toutes les conséquences de la perte d'influence internationale de l'Union. En ce qui concerne ce dernier point, quatre conditions doivent, selon eux, être remplies pour corriger le tir. D'abord, il convient de « geler la controverse entre fédéralistes et intergouvernementalistes pour ne pas gâcher les avancées du traité de Lisbonne dans le domaine de la politique extérieure européenne ». D'autre part, le Service européen d'action extérieure doit être organisé de telle sorte que Mme Ashton puisse exercer la plénitude des pouvoirs conférés à la nouvelle fonction qu'elle assume. Ensuite, il importe d'engager un processus de convergence des États membres sur un petit nombre de priorités de la politique extérieure de l'Union. Enfin et surtout, les deux rapporteurs demandent que soit organisé un « contrôle global et cohérent des parlements nationaux et du Parlement européen sur la politique extérieure européenne » et que soit instauré un rendez-vous annuel de toutes les institutions avec les citoyens européens sur l'avenir de l'Union.
(MT)
*** JULIA LIEB, MARTIN KREMER: Empowering EU Diplomacy. The European External Action Service as an opportunity for EU foreign policy. Stiftung Wissenschaft und Politik / German Institute for International and Security Affairs (3-4 Ludwigkirchplatz, D-10719 Berlin. Tél.: (49-30) 88007-0 - fax: 88007-100 - Courriel: swp@swp-berlin.org - Internet: http://www.swp-berlin.org ). Collection « SWP Comments », n° 2. 2010, 4 p..
Finalisé en février dernier, ce commentaire de chercheurs de l'Institut allemand pour les affaires internationales et de sécurité distinguait des pièges à éviter afin que le Service européen d'action extérieure puisse réellement renforcer la cohérence et l'efficacité de la présence de l'Union sur la scène internationale. Pour ses auteurs, rien ne le garantit puisque les sensibilités des États membres en termes de politique étrangère peuvent continuer à différer sensiblement en certains domaines, raison pour laquelle il serait bon que les ministres des Affaires étrangères se rencontrent plus régulièrement de manière informelle afin de tenter d'élaborer un accord stratégique sur les buts et priorités de l'Union en tant qu'acteur global.
(MT)
*** GILLES ROUET, PETER TEREM (sous la dir. de): L'Ukraine, entre intégration et partenariat / Ukraine, between integration and partnership. Établissements Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Courriel: jean@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection « Voisinages européens », n° 4. 2010, 389 p., 60 €. ISBN 978-2-8027-2867-2.
Cet ouvrage est le fruit d'un colloque auquel ont collaboré, voici deux ans, pas moins de quatre établissements universitaires, la Faculté d'histoire, de science politique et des relations internationales de l'Université de Tchernivtsi ayant collaboré avec son alter ego de l'Université Matej Bel de Banská Bystrica, ainsi qu'avec le centre de recherche « Mouvements internationaux et gouvernance » de l'Université de Reims Champagne-Ardenne et le Groupe de recherche et d'action sur la politique européenne de voisinage. Voilà qui est de nature à donner confiance à un lecteur désireux de partir à la découverte d'un pays que peu d'Européens de l'Union peuvent se targuer de bien connaître. Que des guides scientifiques se proposent afin de présenter les grandes lignes de l'évolution politique de l'Ukraine depuis son indépendance ainsi que l'historique de ses rapports avec l'Union européenne, voilà qui est un gage de fiabilité. Ce l'est sans doute très largement, en effet, mais cette fiabilité se trouve écornée dès les premières pages, lorsqu'un universitaire, « Chaire Jean Monnet ad personam », en vient à parler de… « Mme Olli Rehn », à l'époque commissaire européen pour l'élargissement, qui se serait employé(e) à freiner le dépôt formel d'une candidature à l'adhésion, lui préférant un Accord d'association. Voilà qui dessert, à tort sans doute, les autres contributions…
(PBo)