Bruxelles, 19/07/2010 (Agence Europe) - Outre les grands chapitres de négociation sur les modalités de libéralisation des échanges non clos (mécanisme de sauvegarde spéciale en agriculture, coton, plafonnement des droits d'importation…), les travaux engagés en juillet 2009 sur les données et « modèles » (templates), les formulaires vierges ou tableaux qui identifieront de façon détaillée les engagements pris au terme du round de Doha divisent les pays développés et les pays émergents du G-20 (Brésil, Chine, Inde…). Jugeant ces travaux trop administratifs, les pays émergents privilégient la négociation agricole sur le fond et préfèrent s'attaquer aux dossiers encore en suspens.
Le Brésil a soumis début juillet un document officieux du G-20 proposant de faire la distinction entre deux types de sujets dans les travaux sur les « modèles », qui ont pour base le projet de compromis sur les modalités de décembre 2008: d'une part les domaines où la modélisation des engagements peut se poursuivre aisément, sans lien avec la substance, comme les formules de réduction pour les soutiens internes qui faussent la concurrence ou les formules de réduction pour les droits de douane ; d'autre part, les domaines où il est difficile de séparer les « modèles » et le fond, notamment les éléments de flexibilité pour le soutien interne, spécifiques à certains pays, le plafonnement des droits de douane, le mécanisme de sauvegarde spéciale, la création de nouveaux quotas d'importation tarifaires, ou encore les subventions à l'exportation. Le G-20 considère en effet que les « modèles » pour la seconde catégorie ne pourront être établis que lorsque les sujets concernés auront fait l'objet d'un compromis sur le fond.
Lors de la réunion du Comité de négociation agricole de l'OMC du 6 juillet, la proposition du G-20 s'est toutefois heurtée aux objections des pays développés, aussi bien des pays importateurs agricoles du G-10, emmenés par la Suisse et le Japon, de l'Australie, chef de file du groupe de Cairns (pays exportateurs), que des pays membres de l'UE, qui estiment que la modélisation doit progresser le plus rapidement possible, même si elle est conditionnée à un accord complet sur les modalités. Estimant aussi que la distinction faite par le G-20 entre deux catégories de sujets est arbitraire et dépend des intérêts particuliers de chacun, l'UE et le G-10 ont aussi mis en garde contre le risque de créer un précédent qui pourrait amener d'autres pays à inscrire leurs propres sujets dans la seconde catégorie, ce qui limiterait davantage le travail pouvant être accompli à ce stade.
Le 9 juillet, le médiateur agricole à l'OMC, le Néo-Zélandais David Walker a toutefois demandé aux pays membres de mettre à profit la pause estivale pour fournir les renseignements qui permettront au secrétariat de l'OMC de compiler les données censées concrétiser un éventuel accord à l'issue du round. M. Walker a aussi donné des informations sur ses dernières consultations avec certains membres concernant deux dossiers en suspens, le mécanisme de sauvegarde spéciale et la simplification tarifaire. À cette occasion, les pays du G-20 ont réitéré leur préférence que les travaux sur les « modèles » ne retardent pas les discussions de fond sur les chapitres des modalités encore non clos à ce stade. (E.H.)