Bruxelles, 19/07/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 17 juillet 2010:
Agriculture (L 184)
Règlement 629/2010 de la Commission du 16 juillet 2010 fixant le montant final de l'aide pour les fourrages séchés pour la campagne de commercialisation 2009/2010
Décision de la Commission du 15 juillet 2010 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Normalisation (L 185)
Règlement n° 28 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore
Règlement n° 31 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés halogènes pour véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique européen ou un faisceau de route, ou les deux à la fois
Règlement n° 93 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. des dispositifs contre l'encastrement à l'avant - II. de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué - III. de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant
Concurrence (C 194)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5910 - Martank/MTTI/VTTI)
Procédures administratives (C 194)
Commission européenne: Programme ESPON 2013 - Nouveaux appels à propositions de projets. (O.L.)