Coopérations renforcées: la relance. Les États membres ont décidé, lundi dernier, de créer la première « coopération renforcée » au titre du Traité de Lisbonne. Ce n'est pas le sujet de cette coopération que j'entends souligner (il concerne les procédures de divorce dans un couple international, voir notre bulletin n° 10179), mais la décision politique en elle-même, qui est prise, même si les textes juridiques doivent encore être perfectionnés. Le Parlement européen l'a approuvée à une majorité écrasante (615 votes pour, 30 contre), le Conseil l'a adoptée à l'unanimité, la commissaire Viviane Reding en avait pris l'initiative compte tenu des avantages qui en résulteront pour des « centaines de milliers de couples internationaux ».
Je souligne que, contrairement aux craintes qui avaient été souvent exprimées notamment en Europe centrale et orientale, cet instrument n'a pas été utilisé dans le sens de créer une Europe à deux vitesses. Le pays qui a voulu en premier lieu rester en marge de la décision prise, pour des raisons juridiques internes, est la Suède, et l'Allemagne a hésité jusqu'à la dernière minute. Ceci indique que l'instrument des coopérations renforcées est neutre: il rend possibles des réalisations que certains États veulent mais auxquelles d'autres ne souhaitent pas participer. C'est une voie permettant que la construction européenne progresse même en l'absence d'unanimité ; c'est ainsi (même si les règles et les procédures étaient à l'époque différentes) que l'Europe a pu créer l'espace Schengen et la zone euro. À présent, c'est pour cet instrument un nouveau départ.
Un anniversaire oublié (ou presque). Le 25ème anniversaire de l'Accord de Schengen, signé le 14 juin 1985 par France, Allemagne et les trois pays du Benelux, est passé presque inaperçu, malgré quelques cérémonies dans le village luxembourgeois qui lui a donné son nom. Pourtant, en supprimant les contrôles aux frontières, cet accord est une étape essentielle de la construction européenne, et l'ambition de rejoindre la zone Schengen représente l'un des objectifs les plus souhaités des populations qui n'en font pas encore partie. Le jour de la signature, son maître d'œuvre, Robert Goebbels (parlementaire européen aujourd'hui, secrétaire d'État luxembourgeois à l'époque), avait déclaré que cet accord entrerait dans l'histoire ; beaucoup de monde avait rigolé, mais c'est lui qui avait raison ! Le marché commun existait déjà, mais les contrôles aux frontières subsistaient. Et on sait ce que ça signifie: files, contrôle des papiers, méfiance des douaniers…
Pour supprimer tout ceci, bien des réalisations étaient nécessaires: coopération entre les polices, droit de poursuite au-delà des frontières, un système d'information très complexe, harmonisation des visas, un embryon de police fédérale européenne. Des perfectionnements sont toujours en cours, parfois coûteux et compliqués, mais de toute manière utiles car ils contribueront à combattre la criminalité organisée.
Après les cinq pays fondateurs cités, les autres États membres ont ensuite progressivement adhéré à l'accord, sauf quatre: Royaume-Uni, Irlande, Roumanie, Bulgarie. Les deux derniers espèrent y être parties en mars 2011, alors que trois pays tiers, Norvège, Islande et Suisse, ont pu entrer dans la zone, ayant rempli les conditions nécessaires. M. Goebbels a pu rappeler qu'aujourd'hui, avec un visa Schengen, 400 millions de personnes voyagent librement dans 25 pays. Les jeunes ne se rendent même plus compte de ce que signifie la possibilité de circuler, étudier, travailler partout, sans s'apercevoir d'avoir traversé une frontière. Mais les citoyens tout autour ne rêvent que de faire partie de cette zone, et ils considèrent déjà comme un objectif rêvé de pouvoir y rentrer provisoirement, en montrant leur passeport mais sans besoin d'un visa.
Je n'en dis pas plus, car il n'est pas de bon ton de faire l'éloge de la construction européenne.
Optimisme forcé ? L'effort de cette rubrique pour mettre en relief les progrès de la construction européenne est parfois considéré comme excessif, le pessimisme et le découragement étant davantage à la mode. Mais je ne suis pas isolé. Voici le message que j'ai reçu d'Eneko Landaburu, chef de la délégation de l'UE au Maroc, en appui à mon attitude: « Une chose est de ne pas renoncer au niveau d'ambitions indispensable pour consolider et développer nos projets d'intégration, autre chose est de tomber systématiquement dans la critique masochiste et stérile qui ne peut qu'empirer les situations et provoquer des frustrations. La nostalgie d'un passé européen radieux qui n'a jamais existé n'a pas lieu d'être. L'époque exige une vision claire des objectifs mais aussi beaucoup d'intelligence tactique et de pragmatisme. Il est curieux de constater que parmi les voix les plus critiques figurent ceux qui, en situation de pouvoir, n'ont jamais été capables ou désireux de doter les institutions communautaires des pouvoirs indispensables pour amplifier la méthode communautaire. »
Je rappelle que M. Landaburu a été hier le négociateur des accords avec la Russie et il s'occupe aujourd'hui de concrétiser le statut avancé de la coopération avec le Maroc. Du concret, donc.
(F.R.)