Bruxelles, 14/07/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 14 juillet, de clôturer l'enquête sur l'alliance transatlantique « Oneworld Alliance » regroupant les compagnies européennes British Airways (R-U) et Iberia (Espagne) et l'américaine American Airlines, en rendant obligatoires pour 10 ans les engagements offerts par celles-ci, qui devraient permettre aux concurrents d'ouvrir ou de développer leurs activités sur six liaisons transatlantiques.
Ces engagements, évalués en collaboration avec l'Administration américaine des transports, portent notamment sur: - la libération de créneaux d'atterrissage et de décollage aux aéroports londoniens d'Heathrow et de Gatwick, ainsi qu'à l'aéroport J.F.Kennedy de New York, et sur les liaisons entre Londres, Boston, New York, Dallas et Miami; - la possibilité de conclure avec les concurrents des accords spéciaux sur les quotes-parts, et des accords de combinabilité tarifaire pour faciliter l'accès au trafic de transit (possibilité pour les concurrents de vendre des billets sur les vols des compagnies concernées); - l'accès donné aux concurrents aux programmes de fidélisation sur les liaisons ci-dessus; - la communication régulière à la Commission d'informations sur la coopération entre les trois compagnies, pour faciliter l'évaluation de l'impact de l'alliance sur les marchés dans le futur. Le respect de ces engagements sera surveillé par un administrateur et un éventuel manquement rendrait les parties passibles d'une amende allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires total annuel de chaque entreprise concernée. Les engagements des trois compagnies devaient répondre aux préoccupations exprimées par la Commission dans sa communication de griefs de septembre 2009 (EUROPE n° 9990) quant à une pression concurrentielle insuffisante sur le marché à la suite de la création de cette alliance et à un renforcement des barrières à l'entrée pour de nouveaux concurrents (absence de créneaux aux heures de pointe à l'aéroport de Londres). En conférence de presse, le vice-président Almunia a indiqué que cet accord constitue un bon équilibre entre les intérêts des compagnies et ceux des passagers, puisqu'il permettra aux premières de constituer une alliance transatlantique à laquelle ils aspirent depuis 1999 et à quelque 2,5 millions de passagers par an de bénéficier d'une offre de vols plus ample à des prix concurrentiels. L'aéroport d'Heathrow couvre un quart du trafic aérien total de passagers entre l'UE et les États-Unis et l'accord permettra aux concurrents d'effectuer 7 vols aller-retour par jour sur les liaisons concernées
La Commission a accepté la concentration British Airways/Iberia
C'est dans ce contexte de concentrations entre compagnies aériennes, que la Commission a annoncé avoir accepté, mercredi 14 juillet, la concentration entre British Airways et Iberia. Malgré des chevauchements d'activités dans le domaine des transports aériens de passagers et de fret, ainsi que dans ceux de l'assistance en escale et des services de maintenance, de réparation et de révision des avions (MRR), la Commission a conclu que l'entité issue de la concentration restera confrontée à une concurrence suffisante d'autres opérateurs sur tous les marchés examinés. Après KLM/Air France, Lufthansa/SN Brussels, Austrian Airlines/BMI, c'est là la quatrième grande concentration entre compagnies aériennes autorisée par la Commission dans l'UE. (F.G.)