Bruxelles, 14/07/2010 (Agence Europe) - Après un vote en comité de gestion de l'UE, mardi 13 juillet, qui a débouché sur un « non avis », la Commission européenne adoptera dans les prochains jours un règlement qui amende les dispositions dans le secteur des fruits et légumes. L'objectif de ces nouvelles règles est de clarifier les dispositions sur l'aide donnée par l'UE aux organisations de producteurs (OP). Le résultat du vote au sein du comité de gestion est le suivant: 170 voix en faveur, 19 contre et 156 abstentions. Les pays producteurs (France, Espagne, Portugal et Italie) ont voté en faveur de ces nouvelles règles lors du comité de gestion, tandis que l'Allemagne et le Royaume-Uni ont voté contre, car ils redoutent une hausse budgétaire découlant de ces nouvelles règles. Les programmes opérationnels déjà approuvés en début d'année 2010 ne seront pas affectés par les nouvelles méthodes de calcul des aides aux OP.
L'aide communautaire aux organisations de producteurs est plafonnée à 4,1 % de la valeur totale de la production commercialisée (cette limite pouvant cependant atteindre 4,6 % pourvu que l'excédent soit utilisé pour la prévention et la gestion des crises). Pendant la réforme en 2007, il a été décidé d'accorder une aide aux OP à la première transformation, mais pas pour le processus de transformation. Par exemple, une pomme qui sort du champ coûte 1 euro par kilo, et après épluchage et lavage, elle coûte 3 euros par kilo, puis après d'autres étapes la valeur augmente encore (stockage et marketing des pommes écrasées mises dans des pots). Il y a eu des divergences d'interprétation sur la définition de la première transformation, donc en fin de compte sur le chiffre communiqué de la valeur de la production commercialisée.
Les nouvelles règles remplacent la notion de première transformation par un système de coefficients fixes à appliquer à la valeur facturée des produits transformés, de manière à exclure l'aide à la transformation. Il s'agit d'un pourcentage que l'on peut retenir pour calculer la valeur de la production commercialisée. Ainsi, les coefficients (11 au total) sont, notamment, de 53% s'agissant des jus de fruits, 73% s'agissant des jus concentrés, 77% pour le concentré de tomates, 62% pour les fruits et légumes congelés, 81% pour les fruits secs, 12% pour les herbes aromatiques transformées, ou encore 41% pour la poudre de paprika.
Pour rappel, lors de la réforme de 2007, l'aide à la transformation avait été supprimée, et des dispositions avaient été introduites pour favoriser la création d'OP (pour renforcer la position de négociation des producteurs). (L.C.)