Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, et Didier Reynders, président du Conseil Économie/Finances, sont prudents. Pourtant, ils n'ont pas hésité à indiquer l'échéance, très rapprochée, à laquelle seront, à leur avis, opérationnels deux éléments fondamentaux de la nouvelle UE en gestation: la gouvernance économique et la surveillance des activités financières. Il était déjà question que les instruments en question soient opérationnels au début de l'année prochaine ; à présent, ce sont les autorités responsables qui confirment cette date à la lumière des progrès constatés en début de semaine.
C'est pour éviter d'être répétitif et dans la crainte d'ennuyer le lecteur que j'évite d'insister sur le fait en lui-même que, en dépit des pessimistes professionnels, l'Europe progresse. Le processus en cours se poursuivra en septembre et dans les mois suivants, et toutes les grandes institutions y sont impliquées: le Conseil européen, le Conseil Écofin, le Groupe de l'euro, le Parlement européen et la Commission. Notre bulletin a rendu compte hier des évolutions intervenues. J'ajoute quelques remarques.
1. Fonctionnement et surveillance de l'activité financière. Le Conseil a accepté en partie les demandes du Parlement sur les pouvoirs et le fonctionnement des organes de surveillance. Des propositions de compromis seront soumises aux parlementaires par la Présidence belge, et M. Reynders disposera du degré de flexibilité nécessaire quant à la formulation des textes. Notre bulletin a fait état hier de l'optimisme prudent de Michel Barnier, vice-président de la Commission responsable de ce dossier. Ce mercredi, Parlement, Conseil et Commission se sont réunis en trilogue ; le Parlement pourrait voter en plénière dans sa première session de septembre ; le Conseil Écofin se réunira le 7 septembre. En ces matières, il délibère à la majorité qualifiée. Tout indique que d'ici quelques mois la gestion et le contrôle de l'activité financière seront transformés. Le communiqué officiel affirme: Le Conseil s'efforcera, pendant la Présidence belge, de veiller à ce que les nouveaux mécanismes de surveillance soient mis en place d'ici la fin de l'année. Et le communiqué rappelle les autres initiatives législatives sur lesquelles les travaux se poursuivent: réglementation des fonds spéculatifs, produits dérivés, ventes à découvert, garantie des dépôts bancaires.
2. Gouvernance économique européenne. La Task Force présidée par Herman Van Rompuy et la Commission européenne travaillent parallèlement sur le vaste paquet de mesures qui forment ce dossier. Mais je crois qu'il serait erroné de parler d'un conflit institutionnel: la Commission utilise son droit d'initiative ; la Task Force permet aux ministres des Finances, à Olli Rehn, à Jean-Claude Juncker et à Jean-Claude Trichet de préparer les orientations du Conseil européen et les décisions du Conseil. L'objectif est tellement révolutionnaire qu'on n'ose pas encore dire que l'UE est sur la voie de l'atteindre. Mais plusieurs éléments confirment que le premier semestre européen (voir cette rubrique dans le bulletin n° 10174 pour la signification et la porté de cette notion) sera le prochain, c'est-à-dire janvier-juin 2011.
Les résultats de la réunion ont été publiés dans notre bulletin d'hier. C'est dans ce contexte que M. Van Rompuy a confirmé que le rapport final sera présenté en octobre au Conseil européen, et que la première initiative qui découle des travaux du groupe concerne l'introduction du semestre européen à partir de 2011.
De son côté, le Conseil Écofin prépare les modifications nécessaires au code de conduite du Pacte de stabilité, afin que les dispositions relatives au semestre européen soient rapidement précisées, concernant notamment: a) la présentation par chaque État membre de son programme de stabilité et de convergence en avril, en tout cas dès le printemps ; b) la discussion en commun avant l'approbation des budgets nationaux.
Combien d'autres dossiers… Est-il nécessaire de rappeler combien d'autres dossiers, tout autant importants, sont sur la table ? L'invitation franco-allemande à relancer la taxe mondiale sur les transactions financières (voir notre bulletin n° 10179) sera discutée en septembre. Mais en même temps les banques préparent elles-mêmes un fonds qu'elles financeraient, et qui remplacerait, à leur avis, les impôts nouveaux… La proposition de la Commission visant à renforcer les droits des épargnants (voir notre bulletin n° 10179) a eu beaucoup d'échos dans les media, ce qui pourrait contribuer, ainsi que l'avait indiqué Michel Barnier, à rétablir la confiance dans l'opinion publique. Ce serait déjà un résultat significatif. On peut en dire autant des vives critiques de M. Trichet, président de la BCE, aux Agences de notation: « Il est peut-être opportun de ne pas continuer à avoir un oligopole mondial de trois Agences (…) qui amplifient les tendances à la hausse ou à la baisse des marchés financiers ». Ce qui est encourageant, c'est que l'abaissement par Moody's de la note sur le Portugal, n'a pas influencé les marchés cette fois-ci. Un symptôme ?
(F.R.)