Bruxelles, 14/07/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 14 juillet, son rapport annuel (2009) sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne et la lutte contre la fraude. Le nombre des irrégularités et des soupçons de fraudes communiqués par les pays de l'UE en ce qui concerne les dépenses agricoles, de cohésion, les dépenses directes et les fonds de préadhésion a augmenté de 20,7% entre 2008 et 2009, passant de 6 595 à 7 963 cas. L'impact financier des irrégularités et soupçons de fraude dans les quatre domaines est monté en flèche, à 1,492 milliard d'euros en 2009 (contre 783,2 millions en 2008). Le nombre de cas signalés d'irrégularités dans les domaines des ressources propres et des dépenses directes a sensiblement diminué en 2009 par rapport à 2008.
La protection des intérêts financiers de l'UE et la lutte contre la fraude ne s'arrêtent pas aux frontières de l'Europe et la Commission œuvre activement en faveur d'un renforcement de la coopération internationale dans ce domaine, lit-on dans un communiqué de la Commission. Parmi les mesures mises en relief dans le rapport figurent les négociations internationales en vue d'accords de lutte contre la corruption et la fraude, les efforts intensifs de lutte contre la contrebande de cigarettes et la mise en place d'une nouvelle base de données permettant de prévenir et de détecter les infractions à la législation dans les domaines de l'agriculture et des douanes, susceptibles de porter atteinte aux recettes de l'Union.
Recettes. Le nombre de cas d'irrégularités communiqués en 2009 (ressources propres traditionnelles) a diminué de 23 % par rapport à 2008 (4 648 cas en 2009, contre 6 075 en 2008), pour un montant estimé également inférieur de 8,5 % (375 millions d'euros en 2008 contre 343 millions en 2009). Les soupçons de fraude ont représenté environ 19 % des cas d'irrégularités communiqués, pour un impact financier estimé à 99 millions d'euros. Les téléviseurs et les moniteurs, l'habillement et bien sûr le tabac restent les marchandises les plus impliquées dans les cas enregistrés d'irrégularité ou de fraude.
Dépenses, analyse globale. La politique de cohésion et l'aide de préadhésion constituent une part des irrégularités « qui dépasse de loin leur part de ressources dans le budget global, démontrant ainsi qu'elles restent des secteurs dans lesquels les systèmes de gestion et de contrôle doivent encore être améliorés », lit-on dans le rapport.
Dépenses agricoles. En 2009, les États membres ont communiqué 1 621 nouveaux cas pour un montant total affecté d'environ 125 millions d'euros. Une augmentation de 43 % de cas communiqués est enregistrée par rapport à 2008, les montants irréguliers affichant eux aussi une augmentation de 23 %. Le lancement du système IMS (Système de gestion des irrégularités) est une des explications de cette hausse puisqu'il a permis à un plus grand nombre d'utilisateurs d'effectuer des communications. L'Espagne a communiqué le plus grand nombre de cas (404) et l'Italie a notifié les montants concernés les plus élevés (54 millions d'euros). Les secteurs « sucre », « viande de porc, œufs et volaille » « céréales », « développement rural » et « fruits et légumes » sont ceux qui affichent les taux d'irrégularités les plus élevés.
Politique de cohésion. En 2009, 4 931 irrégularités ont été communiquées pour un montant total de 1,22 milliard d'euros. L'augmentation a été significative tant pour ce qui est du nombre d'irrégularités communiquées (+23 %) que pour les montants irréguliers (+109 %). Le FEDER reste le fonds le plus touché en matière de taux de fraude présumée (0,29 %). Parmi les États membres, l'Italie, la Pologne, l'Estonie et la Slovaquie affichent les taux de fraude présumée les plus élevés.
Fonds de préadhésion. En 2009, 706 nouveaux cas d'irrégularités pour un montant d'environ 117 millions d'euros ont été communiqués. Cinq États membres (Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie) et la Turquie ont communiqué des cas de fraude présumée en 2009. Le nombre de cas de soupçon de fraude était de 262, avec un impact financier de 57 millions d'euros. Le plus grand nombre de cas de soupçon de fraude a été communiqué par la Bulgarie. Les cas de soupçon de fraude détectés dans le cadre du programme SAPARD (qui soutient le développement agricole et le développement rural dans les pays candidats) l'emportent clairement.
Dépenses directement gérées par la Commission. Le nombre d'ordres de recouvrement relatifs à des cas d'irrégularités et de soupçons de fraude dans ce domaine est passé à 705, pour un impact financier présumé de 27,5 millions d'euros, dont 1,5 million concernaient 15 cas communiqués de soupçons de fraude. Les irrégularités notifiées pour le secteur des actions extérieures représentent 4,4 millions et de 23,1 millions pour le domaine des politiques internes. (L.C.)