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Bulletin Quotidien Europe N° 10181
Sommaire Publication complète Par article 29 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 14/07/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 14 juillet 2010:

Politique européenne de voisinage (L 179)

Décision n° 388/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 accordant une assistance macrofinancière à l'Ukraine

Défense commerciale (L 179)

Décision de la Commission du 13 juillet 2010 abrogeant la décision 2006/109/CE portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines pièces en fonte originaires de la République populaire de Chine

Balkans (L 179)

Décision n° 1/2010 du conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro du 14 juin 2010 arrêtant son règlement intérieur

Euro (C 190)

Avis de la banque centrale européenne du 5 juillet 2010 sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 974/98 en ce qui concerne l'introduction de l'euro en Estonie et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l'euro pour l'Estonie

Douanes (C 190)

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de décision du Conseil relative à une position à prendre par l'Union au sein du comité mixte de coopération douanière UE-Japon concernant la reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés dans l'Union européenne et au Japon

Denrées alimentaires (C 190)

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [« Cornish Pasty », (IGP), pâté, Royaume-Uni]

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [« ÐñÜóéíåò ÅëéÝò ×áëêéäéêÞò » (Prasines Elies Chalkidikis) (AOP), olives, Grèce].

Procédures administratives (C 190 A)

Commission européenne - Avis de vacance pour le poste de président de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) (grade AD 14) - COM/2010/10274. (O.L.)

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