14/07/2010 (Agence Europe) - L'accord-cadre récemment négocié entre la Commission et le Parlement suscite l'inquiétude du Conseil pour qui « certaines dispositions de l'accord ne respecteraient pas l'esprit des traités », a dit Olivier Chastel mardi 13 juillet devant la commission des affaires constitutionnelles du PE. Le Conseil a écrit au président du PE pour faire part de sa position et demander la poursuite des contacts informels « en vue d'obtenir la prise en considération de nos préoccupations légitimes », a dit le secrétaire d'État belge aux Affaires européennes qui parlait au nom du Conseil. Les États membres craignent que l'accord PE/Commission, qui régira le « partenariat spécial » entre les deux institutions au cours des prochains cinq ans, ne modifie « l'équilibre institutionnel » de l'UE, a dit M. Chastel. Le service juridique du Conseil analyse en ce moment le texte de l'accord. (H.B.)