Bruxelles, 14/07/2010 (Agence Europe) - Présentant, mardi 13 juillet, les priorités de la Présidence belge de l'UE en matière de politique des transports, Étienne Schouppe, le ministre fédéral de la Mobilité et des Transports belge, a confirmé que son pays souhaitait rouvrir les dossiers les plus épineux de la politique européenne des transports. Bruxelles entend notamment relancer les travaux sur l'Eurovignette (révision de la directive sur la tarification des poids lourds) et l'internalisation des coûts externes du transport « dans la perspective multimodale ». La Présidence espère aussi parvenir, au cours du Conseil « Transports » de décembre (2/12) à un accord final sur le Livre blanc relatif à l'avenir des transports, que la Commission européenne devrait présenter en automne. La discussion sur la révision du premier paquet ferroviaire « sera incontournable » sous Présidence belge, a aussi indiqué M. Schouppe, même s'il a estimé que la finalisation des travaux sur ce paquet ne sera pas réalisable au cours de la Présidence belge du Conseil. D'après lui, la Présidence aura six priorités qui seront « d'actualité, réalistes et réalisables » et liées au « suivi des dossiers d'actualité et au programme de travail de la Commission ».
Livre blanc sur l'avenir des transports. Le premier échange de vues devrait avoir lieu lors de la réunion du Conseil en octobre (15 octobre, Luxembourg) en vue d'adopter le texte en décembre, selon le ministre des Transports belge qui a affirmé que la Belgique voulait « contribuer au lancement et à la mise en œuvre de ce Livre ». Selon M. Schouppe, ce Livre devrait non seulement contenir tous les éléments nécessaires pour assurer le développement durable des transports, mais aussi trancher la question de l'internalisation des coûts externes de ce secteur. Internalisation des coûts externes du transport. La Belgique envisage de rouvrir la discussion sur la proposition de directive révisée Eurovignette, « gelée » depuis la fin de la Présidence tchèque du Conseil (EUROPE n°9872). Plusieurs groupes de travail viennent d'être activés, selon le ministre des Transports belge, qui a estimé, que malgré toutes les difficultés liées à ce dossier, la Présidence serait en mesure de présenter une proposition de compromis. Une discussion « est envisageable dès le mois d'octobre », a avancé le ministre. Une des pistes étudiées par la Présidence serait notamment de dissocier les questions liées « à la lutte contre la pollution et contre le bruit » de celles liées « à l'utilisation des infrastructures et les embouteillages », a précisé M. Schouppe. De même, il serait plus facile d'aborder le reste des questions contentieuses du dossier comme l'affectation des recettes (la proposition de texte initiale prévoit l'affectation des revenus provenant de l'Eurovignette au secteur du transport), a-t-il estimé. L'internalisation des coûts pourrait aussi être abordée dans le cadre de la révision du premier paquet ferroviaire que la Commission devrait présenter en automne (voir autre nouvelle). Réseau transeuropéen de transport. Le Belgique va aussi œuvrer pour « développer la politique et la méthodologie » qui permettront de mettre en place un réseau central intégrant les plus importants liens de communications en Europe. Interrogé par les députés, M. Schouppe a précisé qu'il faudrait néanmoins résoudre le problème du financement de ce réseau et réfléchir « aux spécificités techniques des différents secteurs », en particulier du ferroviaire, et au rôle que chaque État membre accorde à ce secteur. Il a aussi affirmé que le développement des infrastructures ne passe pas devant la question de la sécurité des transports. Sécurité routière. L'un des points forts de la Présidence belge. Elle tentera de finaliser les travaux sur le quatrième plan d'action pluriannuel en matière de sécurité routière, que la Commission devrait adopter au début de l'automne. Le Conseil « Transports » du 2 décembre devrait parvenir à un accord sur les objectifs quantitatifs inclus dans ce plan. M. Schouppe a aussi insisté sur la nécessité de finaliser les travaux sur la proposition de règlement sur les poursuites transfrontalières des infractions routières. En octobre, la Présidence organisera la troisième édition des journées européennes de la sécurité routière (les 13 et 14 octobre). Le transport maritime à courte distance. Il s'agirait d'inclure davantage ce mode de transport, ainsi que le transport fluvial, dans la chaîne logistique. La question sera le sujet principal de la réunion informelle des ministres des transports en septembre (les 15 et 16 septembre, Anvers). La Présidence se focalisera aussi sur la mise en œuvre du programme Naïades, qui fera l'objet de la conférence sur le transport des marchandises dans les villes (Bruxelles, les 16-17 novembre). La Belgique aimerait aussi mener à bien le renforcement des compétences de l'Agence européenne de sécurité maritime (EMSA) prévu par le troisième paquet maritime. Aviation civile. Au cours des six prochains mois, la Présidence assurera le suivi de la mise en œuvre du ciel unique européen. À l'automne (les 26-27 octobre, Brugge), le sommet européen de l'aviation devrait aborder la question de la sûreté et de la sécurité de ce mode de transport ainsi que du Ciel unique. Galileo. La Présidence compte sur la finalisation, au cours de son mandat, des travaux sur les programmes européens de navigation par satellite (EGNOS et Galileo). « Nous espérons que la révision à mi-parcours de ces programmes, annoncée par le commissaire européen à l'Industrie, Antonio Tajani, permettra d'aboutir à une analyse des risques et de prévoir le financement multi-annuel. « Dès 2013, Galileo devrait être concrètement réalisé », a dit M. Schouppe. (A.By.)