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Bulletin Quotidien Europe N° 10180

14 juillet 2010
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ

13/07/2010 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, mardi 13 juillet, sans débat, une directive visant à simplifier les exigences en matière de facturation de la TVA, en particulier en ce qui concerne la facturation électronique. L'objectif de la nouvelle directive est de veiller à ce que les autorités fiscales acceptent les factures électroniques dans les mêmes conditions que les factures sur papier, en supprimant les obstacles juridiques à la transmission et...

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