La position du Parlement européen en faveur de la relance et de la réforme de la politique agricole commune (voir cette rubrique d'hier) a des implications considérables sur d'autres aspects de l'activité européenne: les perspectives financières, la politique commerciale, la politique environnementale. L'aspect commercial est le plus complexe et délicat, en raison de ses implications évidentes sur les relations avec les pays tiers. Le Parlement n'a pas négligé cet aspect ; dans quelques cas, il a pris des positions fermes, en se fondant sur ses pouvoirs élargis non seulement en agriculture mais aussi dans le domaine commercial.
Ouvrir les frontières aux produits brésiliens ? Je me réfère en particulier au débat parlementaire sur la relance des négociations pour la création d'une zone de libre-échange UE/Mercosur. En pratique, la majorité du Parlement s'oppose à l'ouverture totale du marché européen aux produits agricoles du Brésil, si les producteurs brésiliens ne sont pas soumis à des disciplines analogues à celles en vigueur en Europe. Le Parlement, ainsi que les organisations agricoles contestent que leur attitude soit protectionniste ; ce qu'ils réclament, c'est le principe selon lequel les produits agricoles importés doivent respecter des normes analogues à celles qui régissent la production alimentaire européenne. Si ces normes sont nécessaires pour la qualité des produits, pour la protection de la nature et pour le respect des animaux, pourquoi ne devraient-elles pas s'appliquer aussi aux produits importés ? Les parlementaires qui se sont exprimés jeudi dernier en session plénière (voir notre bulletin n° 10177), n'en font pas un problème commercial ; ce qui est en jeu pour l'Europe est la protection équitable de l'activité agricole dont dépendent la qualité de l'alimentation humaine, la sauvegarde de la nature, l'équilibre territorial. Une difficulté subsiste également avec l'Argentine, dont certaines mesures considérées comme protectionnistes sont contestées. Ces divergences n'ont pas empêché la reprise formelle des négociations UE/Mercosur (voir notre bulletin d'hier) ; mais négocier ne signifie pas que l'accord soit en vue. On verra jusqu'à quel point les soucis du PE seront pris en considération.
Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, a rappelé aux parlementaires que, pour les exportations et pour les investissements de l'UE, le Mercosur est plus important que la Chine, la Russie et l'Inde réunis. Dans une autre occasion, il avait estimé que si l'UE veut conclure le Doha Round, elle ne pourra pas exclure quelques concessions agricoles supplémentaires à propos du soutien à la production. En fait, le domaine que la PAC doit alléger est celui des aides à l'exportation: l'UE ne doit pas entraver par des subventions le développement de la production agricole ailleurs dans le monde, surtout dans les pays en développement.
Protection des forêts et autres aspects. Le nouveau regard du Parlement européen, fondé sur ses nouveaux pouvoirs, à propos de la signification de l'activité agricole, a aussi d'autres implications sur les relations extérieures de l'UE, même dans des aspects qui ne font pas partie de la PAC, comme l'interdiction d'importer le bois illégalement abattu, en détruisant les forêts. Cette interdiction sera en vigueur seulement en 2012 ; mais l'accord Parlement/Conseil est acquis, le marché européen sera prochainement fermé à l'une des causes essentielles de la déforestation dans le monde.
La guerre à la contrefaçon et le renforcement des obligations concernant la transparence de l'origine des produits relèvent directement de la PAC. Les discussions et parfois les polémiques à cet égard se multiplient. En Italie, l'organisme des agriculteurs (Coldiretti) a organisé des vérifications spectaculaires aux frontières, aussi bien terrestres que maritimes, pour constater et dénoncer les abus en matière d'origine des produits et les infractions aux règles sur l'indication de cette origine. Les mêmes soucis sont partagés par les organisations agricoles d'autres États membres. Plusieurs pays tiers, la Chine en tête, sont dénoncés ; mais certains abus concernent aussi des pays communautaires (dont l'Italie elle-même). Le Parlement européen a déjà voté le renforcement des normes actuelles en vue de rendre obligatoires les indications d'origine et de provenance pour les viandes, les fruits et légumes, plusieurs produits laitiers. Les organisations paysannes réclament des normes analogues pour les fromages, les pâtes alimentaires (indication obligatoire de l'origine du blé), l'huile d'olive (origine des olives), les jus de fruits, la charcuterie.
Conclusion: la bataille en faveur de la qualité de l'alimentation et du maintien de l'activité agricole en Europe a des répercussions considérables sur les relations avec les pays tiers et sur la possibilité de conclure le Doha Round. L'attitude du Parlement européen indique qu'il sera très vigilant.
(F.R.)