Bruxelles, 13/07/2010 (Agence Europe) - Le groupe de travail sur la gouvernance économique, qui s'est réuni lundi 12 juillet, pour la troisième fois depuis sa création par le Conseil européen du 25 et 26 mars 2010, s'est mis d'accord sur certaines mesures à prendre en vue de renforcer non seulement le Pacte de stabilité et de croissance, mais encore la surveillance macro-économique.
Présidé par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, le groupe de travail sur la gouvernance économique a analysé aussi bien les orientations du Conseil européen du 17 juin que la communication de la Commission européenne du 30 juin dernier proposant une série d'outils pour renforcer la gouvernance économique de l'Union européenne et de la zone euro (grâce à une surveillance renforcée, à la fois des politiques budgétaires, macro-économiques et des réformes structurelles).
Afin de renforcer le Pacte de stabilité et de croissance, « nous nous sommes mis d'accord sur les éléments suivants », lit-on dans un communiqué publié après la réunion de la task force: - une plus grande attention doit être portée à la dette, à la fois dans la définition des objectifs budgétaires (un pays plus endetté doit avoir des objectifs budgétaires plus ambitieux) et dans les procédures de surveillance (déficit public excessif) ; - le « semestre européen », qui commencera en 2011, permettra une meilleure coordination et surveillance des politiques budgétaires et macro-économiques. Ce semestre européen prévoit que les pays de l'UE présentent (au printemps) simultanément leurs programmes de stabilité et de convergence et leurs programmes nationaux de réforme compte tenu des procédures budgétaires nationales, permettant ainsi une meilleure coordination en amont des politiques économiques nationales et une intégration réelle de tous les éléments de surveillance économique; - les grands paramètres d'une réforme du système de sanction ont été discutés. Ces sanctions pourront être appliquées y compris dans le volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance, selon le communiqué. Le champ des sanctions financières et non financières devra être élargi, y compris au budget communautaire. Les sanctions devront être « progressives, et différentes options pour en renforcer l'automaticité ont été discutées.
Pour ce qui est de la surveillance macro-économique, « un large consensus s'est dégagé » pour créer un mécanisme de surveillance de la compétitivité fondé sur trois éléments et qui doit prendre en compte la spécificité de la zone euro: - un mécanisme d'alerte fondé sur des indicateurs clé ; - si les indicateurs dépassent certains niveaux, une évaluation approfondie de la situation sera conduite ; - si des mesures correctives apparaissent nécessaires, des recommandations seront formulées, dans le cadre d'une procédure de déséquilibre excessif.
La « task force » a pour mandat d'élaborer, d'ici à octobre, les mesures et réformes indispensables pour garantir la convergence des politiques économiques et le respect d'une plus grande discipline budgétaire de l'Union européenne. La prochaine réunion aura lieu début septembre. (L.C.)