Bruxelles, 13/07/2010 (Agence Europe) - Dans les colonnes du quotidien allemand Handelsblatt du 13 juillet, le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, indique que la Commission européenne devrait faire appel sur « quelques points » du verdict rendu par l'OMC le 30 juin concernant la plainte des États-Unis contre les subventions à l'avionneur européen Airbus (DS 316). « Nous ne sommes pas contents car il ressort (de cette décision) une image trop peu contrastée, qui nous donne l'impression que seul Airbus a enfreint les règles de l'OMC. C'est un verdict contre lequel nous allons, selon toute vraisemblance, faire appel sur quelques points », précise-t-il. Dans le rapport élaboré par un groupe spécial de l'organe de règlement des différends chargé de trancher sur le DS 316, l'OMC considère que « certaines aides » européennes au développement de la gamme des A300 constituent des subventions à l'exportation interdites par l'OMC.
En dépit d'un jugement mitigé - toutes les conclusions sur la plainte américaine ne sont pas négatives pour l'UE qui sort blanchie sur l'A350 (EUROPE n° 10172) -, l'administration américaine et l'avionneur national Boeing avaient salué, le 30 juin, une victoire juridique. L'UE s'était pour sa part montrée plus prudente: « Le rapport final de l'OMC sur la plainte des États-Unis doit être lu en même temps que le prochain rapport intérimaire sur les subventions des États-Unis à Boeing. À ce moment-là seulement, nous aurons une vision plus complète et plus équilibrée de notre différend », avait alors commenté M. De Gucht.
Contrarié par la décision de l'OMC, le 8 juillet, de reporter à la mi-septembre le verdict intérimaire sur la plainte de l'UE contre les soutiens publics des États-Unis à Boeing (EUROPE n° 10178), le commissaire au Commerce ne cache pas son agacement dans les colonnes du Handelsblatt. « Tout le monde sait que Boeing a travaillé comme Airbus. Seulement, au lieu d'aides publiques, il y a eu (côté américain, NDLR) des contrats militaires ou civils de plusieurs milliards d'euros. Nous nous attendons à ce que l'OMC le constate au plus tard en septembre », martèle M. De Gucht. Le commissaire n'hésite pas à relier l'affaire de la plainte croisée Airbus/Boeing à l'OMC à l'affaire de l'appel d'offres américain pour la fourniture de 179 avions ravitailleurs destinés à l'US Air Force. Un contrat évalué à plus de 40 milliards de dollars, pour lequel l'UE soupçonne Boeing et l'administration américaine d'avoir mis hors jeu le groupe aéronautique européen EADS (qui comprend Airbus) et son ancien allié américain Northrop Grumman (EUROPE n° 10094 et 10178). « La décision de l'OMC sur Airbus est utilisée politiquement contre nous à Washington, par exemple dans le cadre du contrat d'avions ravitailleurs. C'est un problème dont j'aimerais discuter avec (le représentant américain au Commerce, NDLR) Ron Kirk », insiste M. De Gucht dans les colonnes du quotidien allemand. (E.H.)