Bruxelles,13/07/2010 (Agence Europe) - Les députés de la commission du développement régional du Parlement européen et leurs homologues des parlements nationaux de l'UE se sont réunis sous la présidence de Danuta Hübner (PPE, polonaise), lundi 12 juillet à Bruxelles, pour débattre des implications pratiques du Traité de Lisbonne sur la politique de cohésion. Pour la plupart des participants, la politique de cohésion doit continuer à promouvoir la prospérité et à réduire les disparités entre les régions, mais elle devrait aussi prendre mieux en compte leurs spécificités et être moins bureaucratique. Le débat devrait contribuer à remodeler la politique de cohésion, notamment dans le cadre de la discussion sur la révision de règlement financier UE pour 2013 et sur la planification du budget UE à long terme pour 2013-2020. Danuta Hübner a également noté que la Commission s'apprête à publier, à la rentrée, son 5ème rapport sur la politique de cohésion, qui sera transmis au Conseil informel « Politique de cohésion », le 22 novembre à Liège.
« Traditionnellement, la subsidiarité répartit les compétences entre l'UE et les États membres, mais maintenant il faut la voir sous un angle différent: elle concerne davantage la coopération entre les différents niveaux de gouvernement européens. Comment mieux partager les compétences, mieux gouverner, avoir une meilleure gouvernance à niveaux multiples (européen, national, régional) ? » Autant de questions qui appellent le soutien des parlementaires nationaux et européens pour permettre le développement d'une politique de cohésion plus efficace à l'avenir. C'est en ces termes que Danuta Hübner a lancé le débat de ce lundi en rappelant que « sans impliquer les collectivités locales dans le processus et sans une coopération entre les niveaux régional et européen, on ne pourra pas aider l'Europe à sortir de la crise ni la mettre sur la voie du développement durable et de la compétitivité ».
Le commissaire à la Politique régionale, Johannes Hahn, a noté qu'avec le traité, la cohésion territoriale est un objectif en tant que tel, « une obligation ». Mais il faudrait aussi qu'il y ait une plus forte gouvernance multiniveaux, une plus grande implication des régions et une meilleure coopération entre les régions. Johannes Hahn a insisté sur la nécessité de résoudre les problèmes de « toutes » les régions et sur celle d'avoir une approche intégrée qui englobe toutes les mesures promouvant la croissance dans une région déterminée plutôt que de se focaliser sur des secteurs spécifiques. Pour le commissaire, le besoin d'une politique régionale qui s'adressera à toutes les régions en Europe se fera encore sentir à l'avenir. « Il est important d'avoir une approche intégrée régionale, une identification locale, régionale. Le Traité de Lisbonne nous offre beaucoup de possibilités mais c'est à nous de voir ce qu'on peut en faire », a conclu Johannes Hahn.
Le ministre-président du gouvernement wallon (Belgique) chargé de la coordination des Fonds structurels et président du Conseil UE pour la politique de cohésion, Rudy Demotte, a souligné l'importance de faire participer les décideurs politiques régionaux et locaux au débat institutionnel. Le nouveau traité offre l'opportunité de revaloriser le rôle des collectivités locales et régionales, renforce le rôle des parlements nationaux, entre autres avec le principe de subsidiarité, ainsi que le pouvoir de consultation du Comité des Régions (CdR) et le fait que lui soit accordé le droit de saisir la Cour de justice de l'UE, a rappelé le ministre belge ajoutant que la Présidence belge de l'UE a invité les représentants du Parlement européen et du Comité des Régions à participer à ses manifestations majeures, notamment la conférence sur la coopération territoriale (30 septembre - 1er octobre, Tournai) et le Conseil informel (22 novembre, Liège).
Pour le président de la commission budget de la chambre des représentants italienne, Giancarlo Giorgetti, il n'existe aucun moyen de vérifier l'efficacité « ex-ante et ex-post » des Fonds, « et ceci doit changer. Des Fonds, pour des régions spécifiques ou pour toutes les régions ? ». Et de se référer à l'art.174 du traité qui souligne que les États membres doivent prendre en compte leurs responsabilités dans le domaine de la politique de cohésion. Le président de la commission administration d'État et autorités locales du parlement lituanien, Vytautas Kurpuvesas, a insisté sur la mise en œuvre de la politique de l'UE à l'égard de la mer Baltique et souligné que 11% de l'aide structurelle reçue de l'UE par la Lituanie a été redistribuée aux régions.
Tirant les conclusions de cette rencontre, Danuta Hübner a notamment relevé que le Traité de Lisbonne: - apporte « un plus » à la politique de cohésion dans son concept et son exécution ; - va permettre au PE de s'impliquer davantage dans l'élaboration des politiques. Tout le monde est d'accord pour dire que les parlementaires nationaux sont des « partenaires précieux ». La coopération entre parlements nationaux et Parlement européen devra être renforcée et plus efficace.
Les participants ont également insisté sur les points suivants: (1) « l'aspect en développement de cette politique qui influencera la croissance, permettra de mobiliser tous les potentiels et d'aider l'Europe à croître » ; (2) la politique de cohésion « n'est pas un coût, mais une possibilité nouvelle dont il faut profiter et qui nous permettra de choisir les bons éléments pour une Europe plus compétitive ».
Répondant à son collègue, Jan Olbrycht (PPE, polonais), sur la question de la sectorialisation du budget envisagée par le PE et la Commission, Mme Hübner a réitéré sa mise en garde d'il y a quelques jours, estimant que c'était « dangereux. Cela risque d'éliminer la valeur ajoutée de l'approche intégrée, coûtera très cher et prendra beaucoup de temps. Si on reste sectoriel, on fait marche arrière. Il faut garder des Fonds structurels intégrés. Le FSE doit rester dans ces Fonds » (EUROPE n°10173). (G.B.).