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Bulletin Quotidien Europe N° 10180
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

La Commission veut simplifier les transferts des travailleurs étrangers au sein d'une même entreprise

Bruxelles, 13/07/2010 (Agence Europe) - La commissaire aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a proposé, mardi 13 juillet, une directive visant à simplifier, pour les sociétés multinationales, le transfert temporaire de travailleurs étrangers qualifiés d'une société ayant son siège en dehors de l'Union vers des succursales ou filiales établies dans l'UE. Environ 20.000 cadres ressortissants de pays tiers et avec des profils recherchés pourraient à terme bénéficier de cette initiative. Les sociétés établies hors de l'UE se heurtent souvent à une multitude de règles différentes lorsqu'elles souhaitent envoyer leurs salariés dans leurs filiales situées dans l'UE, sans parler de la lenteur des procédures d'obtention de permis de travail et des difficultés de circuler d'un État membre à l'autre. La Commission propose donc d'élaborer des règles communes instaurant une procédure accélérée d'entrée sur le territoire de l'UE (délai de 30 jours, permis combiné de travail et de séjour) dont bénéficierait un groupe ciblé de travailleurs hautement qualifiés (cadres, spécialistes et stagiaires diplômés de l'enseignement supérieur) issus de pays tiers. La proposition vise également à offrir des conditions de séjour plus attrayantes à ces travailleurs et à leurs familles, et à mettre en place un système leur permettant de se déplacer plus facilement au sein de l'UE. Ces mesures seraient complétées par un statut juridique clair prévoyant des conditions de travail identiques à celles des salariés détachés par une société ayant son siège sur le territoire de l'Union. Toutefois, les États membres de l'Union demeureraient compétents pour arrêter le nombre de salariés transférés, et des règles garantiraient le caractère temporaire des migrations (trois ans maximum pour les spécialistes et les cadres et un an pour les stagiaires diplômés de l'enseignement supérieur). (B.C.)

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