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Bulletin Quotidien Europe N° 10180
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

La Commission veut réglementer le travail saisonnier

Bruxelles, 13/07/2010 (Agence Europe) - La commissaire aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a proposé, mardi 13 juillet, une directive visant à réglementer la venue dans l'UE de travailleurs saisonniers extra-communautaires en leur offrant des conditions d'entrée et de séjour communes. Ce texte devrait permettre de pourvoir de nombreux emplois dans l'agriculture, l'horticulture et le tourisme, car de moins en moins de citoyens de l'Union veulent travailler comme saisonniers dans ces secteurs. La proposition établit pour les travailleurs saisonniers non originaires de l'Union une procédure d'entrée dans l'Union plus simple, fondée sur des définitions et des critères communs, notamment l'existence d'un contrat de travail ou d'une offre d'emploi ferme précisant le salaire. La proposition établit une limite à la durée du travail saisonnier dans toute l'Union (six mois par année civile) et prévoit un permis de travail plurisaisonnier, valable trois ans, ou une procédure simplifiée de réadmission pour les saisons suivantes. Le texte définit également des dispositions juridiques régissant les conditions de travail des travailleurs saisonniers. Il confère notamment aux travailleurs saisonniers le droit à l'égalité de traitement avec les ressortissants des États membres dans certains domaines spécifiques (liberté d'association et d'adhésion, régimes de sécurité sociale, droits acquis en matière de pension légale liés à des revenus, accès aux biens et services). Enfin, la proposition laisse les États membres de l'UE libres de procéder à un examen du marché du travail et de décider du nombre de travailleurs saisonniers admis sur leur territoire. En aucun cas, la directive ne crée un droit d'admission dans les États membres. (B.C.)

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