Bruxelles, 02/07/2010 (Agence Europe) - La conférence des présidents du Parlement européen a donné, jeudi 1er juillet, son aval au projet d'accord-cadre sur les relations avec la Commission européenne que les négociateurs des deux institutions ont conclu mardi 29 juin (EUROPE n°10170). L'accord, qui doit encore être approuvé par la session plénière, régira le « partenariat spécial » que les deux parties ont convenu de développer au cours des cinq prochaines années. Le texte négocié avec le vice-président de la Commission, Maroš Šefèoviè, a été transmis à la commission des affaires constitutionnelles du PE, qui préparera un rapport pour l'automne (rapporteur: le Portugais Paulo Rangel, PPE). Il devra ensuite être voté en plénière.
Accords internationaux. Les derniers points ouverts, réglés le 29 juin, concernaient la manière dont les députés seront à l'avenir impliqués dans la négociation des accords internationaux (le Traité de Lisbonne prévoit que le Parlement doit approuver pratiquement tous les accords internationaux sauf ceux relevant de la PESD). Il a été convenu avec la Commission, qui négocie au nom de l'UE, que « le PE sera immédiatement et entièrement informé à toutes les étapes de la négociation et de la conclusion des accords internationaux, y compris de la définition des directives de négociation ». Concrètement, cela veut dire que pour tous les accords internationaux nécessitant l'approbation du PE, celui-ci devra recevoir, au cours des négociations, exactement les mêmes informations que le Conseil. Des dispositions spéciales seront aussi prises pour permettre le transfert de « documents confidentiels » entre la Commission et le PE. Lors des conférences internationales où elle représente l'UE, la Commission doit aussi « faciliter » l'inclusion de députés européens dans la délégation européenne, mais seulement en tant qu' « observateurs ». Il est explicitement stipulé dans l'accord que les députés observateurs « ne peuvent pas participer directement à ces négociations ». À l'avenir, la Commission devra aussi informer l'autorité budgétaire (Conseil et PE) avant de prendre, au nom de l'UE, des engagements financiers lors de conférences de donateurs. (H.B.)