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Bulletin Quotidien Europe N° 10173
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie

Günther Oettinger veut imposer une « assurance anti-marée noire » aux groupes pétroliers

Bruxelles, 02/07/2010 (Agence Europe) - Dans un entretien au quotidien allemand Frankfurter Rundschau du 2 juillet, le commissaire à l'Énergie, Günther Oettinger, plaide pour la création d'une « assurance anti-marée noire » dont devraient se doter les groupes pétroliers pour faire face à d'éventuels désastres écologiques, à l'image de l'accident survenu sur une plateforme de forage offshore de BP dans le golfe du Mexique. « Toute entreprise active dans l'exploitation pétrolière doit faire la preuve de sa solvabilité et de sa force financière pour assumer en cas de catastrophe les dégâts causés à la nature et aux hommes. Il faudrait penser à un système global d'assurance en responsabilité civile », explique M. Oettinger. Un système « comparable », selon lui, à celui en vigueur pour les opérateurs de centrale nucléaire, contraints de faire des réserves financières mobilisables en cas d'accident. « Mais de telles obligations de faire des réserves financières vont peser sur les bénéfices. Cela doit être pris en compte dans la charge fiscale imposée à ces entreprises », ajoute le commissaire. La marée noire dans le golfe du Mexique a relancé la question de la sécurité des forages en mer et de la responsabilité financière de leurs exploitants. « Il est juste de se demander s'il faut, précisément maintenant, autoriser de nouvelles plateformes ou de nouveaux forages, ou imposer un moratoire », conclut M. Oettinger, qui a d'ores et déjà lancé le débat au niveau communautaire. Cette question sera de nouveau à l'étude lors d'une réunion à la mi-juillet entre la Commission, les opérateurs énergétiques et les autorités nationales de régulation (EUROPE n° 10166). De son côté, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen plaide pour un moratoire sur les nouveaux forages en mer (EUROPE n° 10167). (E.H.)

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