Bruxelles, 02/07/2010 (Agence Europe) - Au lendemain de la rencontre des responsables régionaux et locaux avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso (EUROPE n° 10171/10170), la présidente du Comité des Régions (CdR), Mercedes Bresso, est revenue sur les principaux défis pour les régions. Dans un entretien accordé mercredi 30 juin à EUROPE, elle fait le point sur le rôle spécifique que veulent jouer les régions et les collectivités territoriales dans la stratégie UE 2020, sur les priorités du Comité des Régions pour la future réforme budgétaire, et les conséquences du renforcement du rôle des régions et des villes prévu par le Traité de Lisbonne.
UE 2020. Sur le rôle de la politique régionale et du Comité des Régions dans la mise en application de la stratégie EUROPE 2020, Mercedes Bresso a répondu par un constat: « L'une des raisons du relatif échec de la Stratégie de Lisbonne a été le fait de ne pas s'appuyer sur les régions et les collectivités territoriales, c'est-à-dire celles qui font les choses en Europe, du moins dans la plupart des pays. C'est clair qu'il y a des différences entre grands et petits pays mais partout, qu'il s'agisse des fonds européens, mais aussi des compétences à exercer, qui sont dans certains cas législatives ou dans d'autres opérationnelles, ce sont les régions et les villes qui réalisent les choses. Si on ne s'appuie pas, en les impliquant dès le début dans la mise en place de la stratégie EUROPE 2020, et surtout dans la planification de ce qu'il faut entreprendre, cela ne peut pas marcher ». La présidente du CdR a rappelé qu'il y avait déjà un accord sur le Pacte des Maires, lesquels s'engagent à impliquer leur ville dans la réalisation des aspects concernant l'économie verte, l'environnement et la lutte contre le changement climatique, la cohésion sociale et la lutte contre la pauvreté. De plus, lors de sa session plénière des 9 et 10 juin, le Comité a approuvé une résolution qui propose à la Commission d'établir un Pacte territorial, impliquant aussi les régions dans la mise en œuvre des aspects pratiques des initiatives phare, et des projets qui y sont liés.
Ces propositions faites à M. Barroso constituent également « une demande de participer aussi à la mise en place des plans de réformes nationaux, parce qu'avec Lisbonne, nous étions moins impliqués ». En outre, a poursuivi Mme Bresso, pour le moment, « il n'y a pas d'argent spécifique et la nouvelle politique de cohésion, qui va sûrement tenir compte de la stratégie 2020, va être mise en place à partir de 2014. Ce qui signifie 2015 du point de vue de l'utilisation concrète de l'argent. Donc, on risque à nouveau d'être en retard ».
Budget. Sur les priorités du Comité des Régions pour la réforme du budget, Mme Bresso reste ferme: « Nous sommes pour que l'Europe ne réduise pas son budget, et surtout qu'elle ne limite pas la politique de cohésion, ainsi que la politique agricole commune, à certains États moins riches et moins développés, mais que ce soit une politique qui concerne toute l'Europe. Ce qui veut dire le maintien et l'augmentation des ressources », explique-t-elle. Suite à sa rencontre avec M. Barroso et le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, Mercedes Bresso a précisé que la discussion avait porté sur la nécessité pour l'Europe de disposer de ressources propres, soit via un impôt sur les banques ou sur les transactions financières (« peut-être est-ce encore plus intéressant sur les transactions financières », a-t-elle noté), soit en acceptant l'idée des « eurobonds ». Et d'expliquer que « si on finance les grands réseaux de transport matériels et immatériels européens, on aurait un capital sur lequel on pourrait s'endetter, c'est-à-dire qu'on éviterait une augmentation de l'endettement des États, ce qui en ce moment est inimaginable. En même temps, ce serait un investissement sur le futur (…). Ne pourrait-on imaginer que l'Europe prenne la relève des États qui doivent avoir une politique de rigueur financière et qu'elle trouve des ressources sans peser ni sur les États ni sur les citoyens (…). Donc, les banques, les transactions financières, l'endettement pour des infrastructures, c'est-à-dire, pour des investissements durables qui représentent la contrevaleur de l'endettement, pourraient être des solutions ». Et de conclure: « Il faut aussi du courage dans le budget parce que si le budget européen est réduit, on risque vraiment de finir comme en 1929 où on est sorti de la crise après une longue période de récession ».
Crise. Les régions et les collectivités territoriales n'ont pas été épargnées par la crise. En Europe, les régions et les villes représentent 16% du PIB, un tiers des dépenses publiques et deux tiers des investissements publics, « donc nous représentons aussi un volet essentiel dans la crise », a insisté Mercedes Bresso. Sur base d'une enquête auprès de régions et de villes, on a mis en évidence que plus des deux tiers des régions (69%) ont beaucoup souffert de la crise: elles ont connu une baisse de leurs recettes fiscales de 80%, une augmentation de leurs dépenses sociales de 67% et une baisse de leurs effectifs (fonctionnaires, personnel) de 38%. « La crise a donc frappé fort. Toutes les régions ont fait preuve d'imagination, se sont engagées pour essayer de tenir le coup concernant les crédits aux entreprises, surtout les PME qui relèvent essentiellement des collectivités locales, et pour aider les chômeurs, soutenir l'emploi, la formation, les microcrédits ». Et de conclure: « Nous avons beaucoup souffert parce que nous sommes ceux qui gèrent normalement la santé, les politiques de l'emploi, la formation professionnelle, les indemnités de chômage ».
Environnement et changement climatique. Nous avons deux volets (la Convention des maires et le Pacte territorial) « pour que les maires puissent agir », mais il faut aussi que les régions soient impliquées dans les politiques de développement durable « parce que ce sont les régions qui gèrent les fonds européens », a rappelé Mme Bresso. Le CdR estime que les politiques en faveur de l'environnement, en particulier la lutte contre le changement climatique comme l'énergie verte ou encore l'efficacité énergétique « sont fondamentales, particulièrement pour les villes qui peuvent passer du statut de gaspilleuses d'énergie à celui de productrices d'énergie (…) On pense que, d'une part, c'est la démocratisation de l'énergie et de l'autre une énorme opportunité d'emplois », a souligné Mme Bresso, en rappelant que c'est le message qui a été véhiculé à Tolède (Espagne) lors de la réunion informelle des ministres du Développement urbain sur les politiques urbaines (EUROPE n°10165). « La politique urbaine est une politique fondamentale. Sous ma présidence, le Comité s'est engagé à organiser un Forum sur le mix qu'il peut y avoir entre les politiques pour l'environnement et celles pour la qualité urbaine », ou comment les grands architectes peuvent s'impliquer dans l'organisation d'une ville avec le renouvellement des anciens bâtiments.
Faisant le point sur la coopération avec les maires américains, Mercedes Bresso a annoncé que l'association des maires des États-Unis participera à la session plénière du CdR en octobre 2010 - celle des Open Days. Elle a assuré par ailleurs qu'un élargissement à d'autres organisations de villes se fera, avec l'Amérique latine par exemple.
Traité de Lisbonne. Avec le Traité de Lisbonne, le Comité a le contrôle du principe de subsidiarité, notamment via la possibilité de saisir la Cour de justice, a rappelé Mme Bresso qui ne souhaite pas abuser de cette procédure et préfère agir en amont. « Nous allons essayer de ne pas trop utiliser ce système, mais plutôt de mettre en place un réseau de contrôle de subsidiarité et un système d'alerte précoce que peuvent assumer les parlements nationaux. Et donc, dans la phase en amont, mettre en évidence s'il y a une possible violation du principe de subsidiarité et le signaler au PE, à la Commission et au Conseil pour qu'ils en tiennent compte afin d'éviter qu'après il y ait une action en justice », a expliqué Mercedes Bresso. À ce stade en tout cas, il n'y a, selon elle, aucun exemple de cas où le CdR déclencherait une saisine de la Cour. Pour imaginer un exemple purement théorique, elle explique: « Si, dans la future politique de cohésion, on constatait une absence de rôle des régions et des collectivités locales, là on pourrait considérer que le principe de subsidiarité a été bafoué ». Une saisine de la Cour pourrait alors être déclenchée, prévient-elle.
Présidence belge de l'UE. Au cours des six prochains mois sortira le premier texte sur le futur de la politique de cohésion. « Nous attendons qu'il soit fortement orienté vers la subsidiarité », a relevé la présidente du CdR, tout en constatant que la Belgique sera le dernier pays des prochaines présidences tournantes (la Hongrie, la Pologne et le Danemark) à être caractérisé par une forte régionalisation. « La Belgique et l'Espagne sont notre atout ! », s'est-elle exclamée. (G.B.)