Bruxelles, 02/07/2010 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu le 1er juillet (affaire C-407/08 P), la Cour a maintenu l'amende de 85,8 millions d'euros infligée en 2002 à l'entreprise Knauf Gips KG (EUROPE
N° 8349), qui avait participé au « cartel du plâtre » entre 1992 et 1998 (voir aussi l'arrêt C-413/08 P concernant Lafarge dans EUROPE n° 10162). Elle a cependant annulé l'arrêt du Tribunal du 8 juillet 2008 (EUROPE
N° 9700), qui avait rejeté une première fois le recours de Knauf contre la décision de la Commission, et a statué elle-même sur le litige, confirmant l'amende en question. À cet égard, la Cour a décidé que la Commission n'avait commis aucune erreur d'appréciation en jugeant que les sociétés de la famille Knauf (Knauf Gips KG et GKV) constituent une seule unité économique, un argument que Knauf contestait, et que la société Knauf Gips KG devait être considérée comme responsable de l'ensemble des agissements du groupe Knauf. Sur le premier point, la Cour a rappelé que la notion d'entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement. La notion d'entreprise doit être comprise comme désignant une unité économique même si, du point de vue juridique, cette unité économique est constituée de plusieurs personnes physiques et morales. L'existence d'une unité économique peut être déduite d'un faisceau d'éléments concordants. Sur le second point, la Cour a annulé l'arrêt du Tribunal pour une erreur de droit, mais l'a confirmé sur le fond, en jugeant que Knauf Gips KG devait être tenue pour responsable des agissements de l'ensemble du groupe, dès lors qu'il est apparu que, en réalité, GKV ne déterminait pas de façon autonome son comportement sur le marché des plaques en plâtre, mais dépendait de Knauf Gips KG. (F.G.)