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Bulletin Quotidien Europe N° 10173
Sommaire Publication complète Par article 27 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 02/07/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 2 juillet 2010:

Commerce (L 168)

Règlement d'exécution (UE) no 579/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 367/2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde.

Règlement d'exécution (UE) no 580/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le...

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