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Bulletin Quotidien Europe N° 10173
Sommaire Publication complète Par article 27 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 02/07/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 2 juillet 2010:

Commerce (L 168)

Règlement d'exécution (UE) no 579/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 367/2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde.

Règlement d'exécution (UE) no 580/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, d'Ukraine.

Transport (L 168)

Règlement (UE) no 581/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 relatif aux fréquences maximales auxquelles télécharger les données pertinentes à partir des unités embarquées et des cartes de conducteur.

Pêche (L 168)

Décision de la Commission du 18 juin 2010 relative à la participation financière de l'Union pour 2010 en ce qui concerne les programmes nationaux de certains États membres en matière de collecte, de gestion et d'utilisation des données dans le secteur de la pêche (notifiée sous le numéro C(2010) 3797).

Décision de la Commission du 1er juillet 2010 concernant l'octroi à l'Espagne de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix (notifiée sous le numéro C(2010) 4330).

Concurrence (C 176)

Notification préalable d'une concentration: Affaire CDC/Veolia Environment/Transdev/Veolia Transport (COMP/M.5741). (A.B.)

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