Turquie: engagements réels et une hypothèse. M. Moratinos, ministre espagnol des Affaires étrangères, et M. Füle, commissaire responsable des négociations d'élargissement, ont évidemment le droit de s'exprimer en faveur de l'adhésion de la Turquie, d'estimer que la majorité des citoyens et même des parlementaires européens sont d'accord, et de soutenir une attitude de « doute zéro » (voir notre bulletin n° 10171). Mais sans oublier que le cadre de négociation approuvé le 3 octobre 2005 par le Conseil de l'UE, tout en affirmant que l'objectif partagé est l'adhésion, ajoutait: « Ces négociations sont un processus ouvert dont l'issue ne peut pas être garantie à l'avance ». Si l'issue n'est pas positive, il faudra assurer que la Turquie sera « ancrée dans les structures européennes par le lien le plus fort possible. » Parmi les conditions nécessaires figure aussi la « capacité d'absorption de l'Union ». M. Füle devrait comprendre qu'une formule autre que l'adhésion ne signifierait en rien un affaiblissement des liens entre l'UE et la Turquie ni de leur développement.
On pourrait même se demander si les autorités turques ne sont pas, elles, conscientes que l'adhésion n'est pas un objectif réaliste, et si elles le maintiennent en estimant qu'il reviendrait à l'UE de formuler des propositions alternatives intéressantes. Un tel calcul serait, de leur part, tout à fait justifié et licite. L'UE devrait envisager des concessions sur plusieurs dossiers, dont celui de Chypre (alors qu'en cas d'adhésion, la Turquie n'aurait pas d'alternative: un État membre ne peut pas occuper militairement une partie du territoire d'un autre État membre), et aussi en matière commerciale (le régime actuel ne satisfait pas Ankara) et de soutiens financiers. La Turquie resterait entièrement autonome dans ses relations avec les pays voisins (voir cette rubrique d'hier) ainsi que dans la gestion du dossier kurde, qui est en train de redevenir préoccupant.
Belgique: une présidence intéressante. Le N° 2538 de notre série EUROPE/Documents, diffusé avec le bulletin N°10171, illustre amplement les intentions de la Présidence belge du Conseil communautaire. Le Premier ministre Yves Leterme a réaffirmé l'ambition d'appuyer et de faciliter le bon fonctionnement de la structure institutionnelle résultant du Traité de Lisbonne afin que Mme Ashton et M. Van Rompuy puissent assurer et consolider leurs nouvelles compétences. La Belgique estime, a rappelé Olivier Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, que ce traité marque une réelle rupture dans l'organisation des relations extérieures de l'UE. Le service diplomatique européen devrait être opérationnel au premier décembre prochain, ce qui permettra de relancer la politique étrangère européenne. Quelques autres aspects des déclarations de M. Chastel à l'Agence EUROPE méritent d'être soulignés:
1. Décalage entre la réalité européenne et sa perception par l'opinion publique. Selon M. Chastel, « l'UE apparaît comme le pouvoir le plus éloigné des citoyens alors qu'elle conditionne 75% des législations nationales. Le Parlement européen est probablement l'institution supranationale la plus démocratique du monde (…). Son droit de codécision impose au Conseil de coopérer avec lui ; sans son appui, il est impossible de concrétiser les ambitions ministérielles ». La Présidence belge en tiendra compte.
2. Négociations d'adhésion. Ouvrir de nouveaux chapitres de négociation avec la Turquie ? M. Chastel a indiqué que, avec la présidence précédente (Espagne) et la prochaine (Hongrie), trois ou quatre chapitres qu'il serait possible d'ouvrir avaient été identifiés. Et de chapitres à clôturer ? « Je n'en connais pas. On en a conclu un en tout. Rien n'est prévu. » Avec la Croatie, les négociations progresseront vite si « la Croatie met en œuvre rapidement les mesures qu'on attend d'elle ». Avec la Macédoine, «on peut démarrer demain matin » si elle s'entend avec la Grèce sur la dénomination du pays.
3. Solidarité européenne. L'instrument prévu n'est évidemment pas mûr, car la Belgique « compte participer à la réflexion pour préparer » la mise en place de la clause de solidarité qui permettra aux États membres d'agir ensemble si l'un est victime d'une attaque terroriste ou d'une catastrophe naturelle. Ce n'est pas le seul sujet sur lequel les ambitions belges sont forcément modestes car certains objectifs ne peuvent pas être atteints en six mois, par exemple, un régime commun d'asile n'est envisageable, selon M. Chastel, qu'en 2012. Sur un point, la Belgique est, à mon avis, trop timide: elle pourrait envisager un débat préliminaire sur les nouvelles perspectives financières même si le document de la Commission n'arrivera qu'à l'automne.
4. Caractère « sobre » de cette présidence. L'adjectif ne se réfère pas seulement aux objectifs, parfois ambitieux mais présentés sans effets d'annonce, mais aussi à l'aspect visible. Selon M. Chastel, « il est inutile de dépenser des sommes folles, comme d'autres avant nous, pour le luxe ou le décor ».
De plusieurs points de vue, les orientations de la Présidence belge pourraient inspirer d'autres présidences futures. C'est la substance de la construction européenne qui doit progresser.
(F.R.)