login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10167
Sommaire Publication complète Par article 9 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ

La Commission met peu d'énergie et d'empressement à lancer la révision de la taxation des produits énergétiques

Bruxelles, 24/06/2010 (Agence Europe) - Le Collège des commissaires européens a débattu, mercredi 23 juin, de l'opportunité de réviser la directive 2003/96/CE encadrant la taxation des produits énergétiques, qu'il s'agisse de carburants (ex: diesel, éthanol) ou de combustibles (ex: gaz naturel, charbon) (EUROPE N°10152). L'objectif général de la proposition législative consisterait à introduire dans le calcul du taux minimal de l'accise applicable à ces produits un élément...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'instrument est prêt, la politique étrangère commune de l'UE reste à faire
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/PRÉSIDENCE BELGE : le premier ministre belge et le président du Parlement européen se rencontreront une fois par mois pour contrôler le calendrier
(EU) PE/TRAITÉ DE LISBONNE : le traité a été amendé en catimini pour permettre l'augmentation temporaire du nombre de députés européens
(EU) UE/INDE :
(EU) PE/LIBYE : des « progrès » mais de nombreux obstacles demeurent dans les négociations
(EU) PE/CONSEIL EUROPÉEN :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/TRANSPORT : l'UE et les États-Unis signent l'accord « Ciel ouvert »
(EU) UE/TRANSPORT : Allemagne, République tchèque et Pays-Bas maintiennent leur candidature pour le siège de l'Agence GNSS
(EU) UE/FISCALITÉ : la Commission met peu d'énergie et d'empressement à lancer la révision de la taxation des produits énergétiques
(EU) UE/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : le brevet, future coopération renforcée ?
(EU) UE/JAI : le président Obama appuie la conclusion d'un accord entre l'UE et les États-Unis sur Swift
(EU) UE/JAI : la Belgique et l'Irlande traduites devant la Cour de justice pour transposition incomplète des règles de l'UE en matière d'asile
(EU) UE/JAI : la Commission demande à Londres de renforcer les pouvoirs de l'autorité nationale de protection des données
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : les dispositions du traité et du droit dérivé ne sont pas applicables aux visites effectuées par le chef d'un État membre dans un autre État membre
(EU) UE/AUDIOVISUEL : douze États membres n'ont pas transposé correctement la directive sur les services de médias audiovisuels
(EU) UE/SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION : la Pologne traduite devant la Cour de justice pour transposition incorrecte de la directive ISP
(EU) UE/TÉLÉCOMS : nouvelles procédures à l'encontre de l'Allemagne et de la Pologne
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Belgique menacée d'une amende de 15 millions d'euros et d'une astreinte journalière de 62000 euros pour non respect de la législation sur le traitement des eaux résiduaires
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : Janez Potoènik salue la publication d'un code de conduite écologique pour le secteur européen de la distribution
(EU) PE/PÊCHE : des mesures pour mieux contrôler les importations et ainsi sauvegarder la pêche européenne
(EU) UE/AGRICULTURE : les professionnels redoutent une baisse de la production de céréales l'an prochain et ses effets sur les prix
(EU) UE/ÉNERGIE : Gazprom rétablit ses livraisons de gaz vers le Bélarus
(EU) UE/ÉNERGIE : la Commission européenne épingle 20 États membres en infraction avec la législation sur le marché intérieur
(EU) PE/ÉNERGIE : les Verts pour un moratoire sur les nouveaux forages en mer
(EU) PE/COMMERCE : report de l'examen en commission du commerce international du « statut rehaussé » d'Israël
(EU) UE/SOCIAL : le Conseil renforce la protection sociale des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
(EU) UE/SÉCURITÉ SOCIALE : avis motivé au Royaume-Uni pour non respect de la réglementation sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
(EU) UE/EMPLOI : déclaration des syndicats internationaux aux Sommets du G20 et du G8
(EU) UE/CONCURRENCE : le vice-président Almunia a présenté le rapport annuel 2009 sur la politique de concurrence à la commission des affaires économiques et monétaires du PE
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/ÉNERGIE :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 24/06/2010 :