Bruxelles, 24/06/2010 (Agence Europe) - La Commission a décidé de traduire la Pologne devant la Cour de justice de l'Union européenne pour transposition incorrecte d'une directive européenne concernant la réutilisation d'informations du secteur public (ISP), comme la cartographie numérique, les données météorologiques, juridiques, financières, économiques, routières et autres. Ces informations du secteur public peuvent être réutilisées dans des produits et services, tels que les systèmes de navigation automobile, les prévisions météorologiques et les services financiers et d'assurance, dont la valeur est estimée à au moins 27 milliards d'euros par an (selon une étude de 2006 menée pour la Commission). La directive sur les informations du service public, arrêtée en 2003, fait obligation aux États membres de veiller à ce que ces informations soient accessibles et que le secteur public et ceux qui pourraient être intéressés par l'utilisation de ces informations soient en mesure de connaître leurs droits et obligations. La Commission a demandé à la Pologne en juin 2009 de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la directive mais cet État membre n'a pas répondu à cette injonction.
De manière générale, la Commission a constaté, dans sa révision de la directive ISP, publiée le 7 mai 2009, qu'une bonne partie des informations du secteur public européen allant des statistiques aux informations relatives à la circulation n'était pas encore réutilisée. L'agenda numérique européen, une des initiatives phare prises dans le cadre de la stratégie EUROPE 2020, a souligné l'importance et la valeur des ISP et annoncé une révision de la directive pour 2012. (I.L.)