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Bulletin Quotidien Europe N° 10167
Sommaire Publication complète Par article 16 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/sociÉtÉ de l'information

La Pologne traduite devant la Cour de justice pour transposition incorrecte de la directive ISP

Bruxelles, 24/06/2010 (Agence Europe) - La Commission a décidé de traduire la Pologne devant la Cour de justice de l'Union européenne pour transposition incorrecte d'une directive européenne concernant la réutilisation d'informations du secteur public (ISP), comme la cartographie numérique, les données météorologiques, juridiques, financières, économiques, routières et autres. Ces informations du secteur public peuvent être réutilisées dans des produits et services, tels que...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'instrument est prêt, la politique étrangère commune de l'UE reste à faire
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/PRÉSIDENCE BELGE : le premier ministre belge et le président du Parlement européen se rencontreront une fois par mois pour contrôler le calendrier
(EU) PE/TRAITÉ DE LISBONNE : le traité a été amendé en catimini pour permettre l'augmentation temporaire du nombre de députés européens
(EU) UE/INDE :
(EU) PE/LIBYE : des « progrès » mais de nombreux obstacles demeurent dans les négociations
(EU) PE/CONSEIL EUROPÉEN :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/TRANSPORT : l'UE et les États-Unis signent l'accord « Ciel ouvert »
(EU) UE/TRANSPORT : Allemagne, République tchèque et Pays-Bas maintiennent leur candidature pour le siège de l'Agence GNSS
(EU) UE/FISCALITÉ : la Commission met peu d'énergie et d'empressement à lancer la révision de la taxation des produits énergétiques
(EU) UE/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : le brevet, future coopération renforcée ?
(EU) UE/JAI : le président Obama appuie la conclusion d'un accord entre l'UE et les États-Unis sur Swift
(EU) UE/JAI : la Belgique et l'Irlande traduites devant la Cour de justice pour transposition incomplète des règles de l'UE en matière d'asile
(EU) UE/JAI : la Commission demande à Londres de renforcer les pouvoirs de l'autorité nationale de protection des données
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : les dispositions du traité et du droit dérivé ne sont pas applicables aux visites effectuées par le chef d'un État membre dans un autre État membre
(EU) UE/AUDIOVISUEL : douze États membres n'ont pas transposé correctement la directive sur les services de médias audiovisuels
(EU) UE/SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION : la Pologne traduite devant la Cour de justice pour transposition incorrecte de la directive ISP
(EU) UE/TÉLÉCOMS : nouvelles procédures à l'encontre de l'Allemagne et de la Pologne
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Belgique menacée d'une amende de 15 millions d'euros et d'une astreinte journalière de 62000 euros pour non respect de la législation sur le traitement des eaux résiduaires
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : Janez Potoènik salue la publication d'un code de conduite écologique pour le secteur européen de la distribution
(EU) PE/PÊCHE : des mesures pour mieux contrôler les importations et ainsi sauvegarder la pêche européenne
(EU) UE/AGRICULTURE : les professionnels redoutent une baisse de la production de céréales l'an prochain et ses effets sur les prix
(EU) UE/ÉNERGIE : Gazprom rétablit ses livraisons de gaz vers le Bélarus
(EU) UE/ÉNERGIE : la Commission européenne épingle 20 États membres en infraction avec la législation sur le marché intérieur
(EU) PE/ÉNERGIE : les Verts pour un moratoire sur les nouveaux forages en mer
(EU) PE/COMMERCE : report de l'examen en commission du commerce international du « statut rehaussé » d'Israël
(EU) UE/SOCIAL : le Conseil renforce la protection sociale des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
(EU) UE/SÉCURITÉ SOCIALE : avis motivé au Royaume-Uni pour non respect de la réglementation sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
(EU) UE/EMPLOI : déclaration des syndicats internationaux aux Sommets du G20 et du G8
(EU) UE/CONCURRENCE : le vice-président Almunia a présenté le rapport annuel 2009 sur la politique de concurrence à la commission des affaires économiques et monétaires du PE
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/ÉNERGIE :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 24/06/2010 :