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Bulletin Quotidien Europe N° 10167
Sommaire Publication complète Par article 18 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement

La Belgique menacée d'une amende de 15 millions d'euros et d'une astreinte journalière de 62000 euros pour non respect de la législation sur le traitement des eaux résiduaires

Bruxelles 24/06/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de franchir une étape dans les procédures d'infraction engagées contre la Belgique et le Luxembourg - avec un risque de lourde sanction financière à la clé pour la Belgique - , pour non-respect persistant de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE).

Si la Belgique persiste à ne pas exécuter l'arrêt de la Cour de justice qui, en 2004, l'avait condamnée pour...

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