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Bulletin Quotidien Europe N° 10167
Sommaire Publication complète Par article 10 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/propriÉtÉ intellectuelle

Le brevet, future coopération renforcée ?

Bruxelles, 24/06/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne met la dernière main, d'ici à mercredi 30 juin, à sa proposition de règlement sur le régime linguistique du futur brevet de l'Union européenne, suite à l'accord partiel survenu en décembre dernier lors du Conseil Compétitivité (EUROPE N°10149). Selon nos informations, elle pencherait désormais pour une formule radicale. Deviendraient obligatoires uniquement les traductions dans les trois langues officielles...

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