Bruxelles, 24/06/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 24 juin 2010:
Agriculture (L 157 et C 164)
Règlement (UE) no 549/2010 de la Commission du 23 juin 2010 modifiant et corrigeant le règlement (UE) no 1272/2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique (L 157)
Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (« Piacentinu Ennese ») (C 164).
Normes comptables (L 157)
Règlement (UE) no 550/2010 de la Commission du 23 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 1 (L 157).
Concurrence (L 157 et C 164)
Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 492/09/COL du 2 décembre 2009 Plainte déposée par Norsk Lotteridrift ASA concernant une aide d'État présumée en faveur de Norsk Tipping AS (NORVÈGE) (L 157).
Non-opposition à une concentration notifiée: Affaire PFD/Radio Salü/Antenne (COMP/M.5815) (C 164).
Notification préalable d'une concentration: Affaire SAP/Sybase (COMP/M.5904) (C 164).
Santé animale (L 157)
Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 02/10/COL du 5 janvier 2010 concernant le statut de la Norvège en matière de nécrose hématopoïétique infectieuse et de septicémie hémorragique virale et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 302/08/COL du 21 mai 2008.
Politique de cohésion (L 158)
Règlement (UE) no 539/2010 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière.
Élargissement (L 158)
Règlement (UE) no 540/2010 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP).
Procédures administratives (C 164 et C 164A)
Appel à propositions IX-2011/01 (Parlement européen) - Subventions octroyées aux partis politiques au niveau européen (C 164).
Appel à propositions IX-2011/02 (Parlement européen) - Subventions octroyées aux fondations politiques au niveau européen (C 164).
Appel à propositions - EACEA/16/10 (Commission européenne) - Programme «Jeunesse en action» - Action 4.6 - Partenariats (C 164).
Deux avis de concours général (Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - EUROFUND): Chargé de recherche - Relations professionnelles et évolution du travail (Référence: EF/TA/10/02) et Directeur de recherche - Spécialiste en gestion des ressources humaines (Référence: EF/TA/10/04) (C 164 A). (A.B.)